Huit anciens ministres de la santé mettent en garde, dans une tribune au « Monde », contre la remise en cause de l’AME, comme le souhaite le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau.
« Nous, anciens ministres de la santé, nous associons pour rappeler l’importance du maintien de l’aide médicale de l’Etat
Nous, anciens ministres de la santé, issus de différents courants de pensée, nous associons pour rappeler l’importance du maintien de l’aide médicale de l’Etat (AME).
L’AME ne constitue pas un facteur d’incitation à l’immigration dans notre pays, qui serait aux frais des Français. C’est un fantasme contraire aux faits, à nouveau clairement établis dans deux rapports solides élaborés en 2019 et 2023.
L’AME ne concerne pas des soins de confort, susceptibles d’attirer une immigration dont les causes sont évidemment plus diverses et complexes. Le dispositif se limite à un périmètre précis de soins, déjà révisé en 2019 à la suite des recommandations du rapport, qui permet la prise en charge anticipée de pathologies dont la dégradation présente des répercussions décuplées.
Affaiblir l’AME, c’est exposer notre système de santé à une pression accrue de prises en charge plus tardives et donc plus graves et plus coûteuses.
Un risque de santé publique
La restriction des conditions d’accès à l’AME obligerait en effet les bénéficiaires à consulter plus tard, avec un état de santé dégradé, et donc nécessitant des soins plus lourds. Cette bascule de la prise en charge constitue un piège pour nos hôpitaux et nos finances publiques. Il faut le rappeler : la prise en charge d’un bénéficiaire coûte sept fois plus cher à l’hôpital qu’en médecine de ville. L’AME est par ailleurs la prestation sociale suivie par l’Assurance-maladie avec le taux de contrôle le plus élevé, et fait l’objet d’une attention toute particulière.
La suppression de l’aide médicale de l’Etat, leitmotiv de la droite et pomme de discorde
Concrètement, affaiblir l’AME, c’est désinvestir le champ de la prévention, qu’il s’agisse notamment de la vaccination ou des dépistages. De fait, un tel recul crée un risque sur la santé publique de tous nos concitoyens, notamment infectieux. Sur un même territoire, la santé des uns participe de celle des autres.
Toucher à l’aide médicale de l’Etat va à rebours de la logique même des politiques de santé publique que nous avons mises en place.
Sans permettre de réduire l’immigration illégale, remettre en cause l’aide médicale de l’Etat aurait des conséquences sanitaires, humaines, sociales et économiques inacceptables. »
Signataires :
Roselyne Bachelot, ministre de la santé de 2007 à 2010 ; François Braun, ministre de la santé, de 2022 à 2023 ; Agnès Buzyn, ministre de la santé de 2017 à 2020 ; Agnès Firmin-Le Bodo, ministre de la santé de décembre 2023 à janvier 2024 ; Aurélien Rousseau, ministre de la santé de juillet à décembre 2023 ; Marisol Touraine, ministre de la santé de 2012 à 2017 ; Frédéric Valletoux, ministre la santé de février à septembre 2024 ; Olivier Véran, ministre de la santé de 2020 à 2022.
Paris, le 14 novembre 2023.
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.
Engagées depuis plus d’un an dans le suivi de cet énième projet de loi « asile et immigration », nos organisations redoutaient fortement l’examen de ce texte par le Sénat. Alors que nous avions compris depuis longtemps que ce texte n’avait plus de prise avec la réalité du fait migratoire et des conditions de vie des personnes exilées dans notre pays, un nouveau pallier de la déraison a été franchi lors de l’examen par le Sénat.
La majorité à la chambre haute a déposé et adopté un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres, tout en multipliant les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes. Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été épargnée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.
La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), l’une des maigres aides sociales à laquelle les personnes « sans-papiers » ont droit, en est bien sûr un des exemples les plus aberrants et consternants. Mais l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale. Bien d’autres barrières rendant plus difficiles l’accès à un séjour digne dans notre pays ont été méticuleusement édifiées : attaques contre le droit à la vie familiale via le regroupement, la réunification ou les titres de séjour pour ce motif ; contrôle accru de l’immigration étudiante ; nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ; instauration de quotas migratoires ; rétablissement du délit de « séjour irrégulier ». Même chose pour le passage à cinq ans de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales, qui ne fera que freiner l’insertion, en particulier des familles et des femmes.
La droite sénatoriale, avec le soutien des centristes, a augmenté de manière draconienne les exigences pour accéder au séjour et à la nationalité : niveau de maîtrise de la langue française accru, « assimilation à la communauté française », respect des principes de la République, limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire, etc. Même les arguments les plus utilitaristes, tels que les besoins de main d’œuvre dans les métiers dits en tension, n’auront pas suffi à faire flancher leurs positions.
Leur acharnement, ainsi que celui du gouvernement, a été sans pareil concernant l’enfermement et l’expulsion des personnes exilées, pourtant déjà largement facilités par le projet de loi initial. L’intervention du juge des libertés et de la détention a ainsi été reculée de deux à quatre jours en rétention, permettant dès lors l’expulsion de personnes sans une décision judiciaire sur la légalité de l’interpellation et le respect des droits. Le texte a sanctuarisé « la double peine », poursuivi le travail de mise à mal des catégories protégées contre les mesures d’expulsion et est même allé jusqu’à mettre fin aux protections contre les obligations de quitter le territoire français. Les demandeurs d’asile pourront eux aussi se retrouver en rétention avant l’enregistrement de leur demande selon ce texte. Malgré une minorité parlementaire soucieuse du respect de la dignité des personnes exilées dans notre pays, l’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables. Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants.
Nos associations, collectifs et syndicats ne peuvent se résoudre à ce qu’une partie de la représentation nationale se prête à un acharnement aussi déraisonné que dangereux pour les personnes exilées. Face aux fantasmes auxquels une majorité de sénateurs et sénatrices a donné libre cours, nous appelons les citoyens et citoyennes à se mobiliser et les député·es à un sursaut de lucidité pour que le seul cap à tenir soit celui de l’humanité, de la dignité et de l’égalité des droits.
Organisations signataires
Anafé, ANVITA, ARDHIS, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, Cimade, CRID, Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine (CTSPV 94), Dom’asile, Droit à l’école, Emmaüs France, FASTI, Fédération de l’Entraide Protestante (FEP), Forim, Groupe Accueil et Solidarité (GAS), Gisti, Humanity Diaspo, J’accueille Singa, JRS-France, Ligue de l’Enseignement, LDH, Médecins du Monde (MDM), Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Pantin Solidaire, Paris d’Exil, RESF93, Secours Catholique Caristas France, Sidaction, SINGA, Solidarité Asie France, Thot, Tous migrants, Union des Étudiants Exilés, Union syndicale Solidaires, UniR, Utopia56.
Rassemblement devant le Ministère de l’Intérieur dans le 20e
Communiqué du Collectif Asile Île-de-France
En 2022, 56 179 personnes exilées ont obtenu le statut de réfugié en France. Malgré une protection obtenue après un long parcours difficile et épuisant, les difficultés administratives continuent pour les personnes venues chercher refuge en France.
L’une de ces difficultés est l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF), une plateforme qui doit permettre aux personnes réfugiées, depuis le 2 mai 2022, d’obtenir leur titre de séjour dans le délai de 3 mois imposé par la loi et, en attendant sa fabrication, une attestation de prolongation d’instruction (API) valant droit au séjour.
Or, le collectif Asile Île-de-France constate chaque jour que de nombreuses personnes réfugiées, et les membres de leur famille pouvant prétendre à une carte de résident, n’arrivent pas à obtenir la délivrance de l’attestation de prolongation d’instruction ou son renouvellement.
Les conséquences pour les personnes sont considérables : perte d’emploi, de revenus, de logement, de droits sociaux comme le RSA ou l’APL, etc.
De plus, cette procédure totalement dématérialisée s’impose aux personnes réfugiées. Aucun accès physique n’est prévu dans les locaux de préfectures, ce qui accentue les difficultés pour celles et ceux éloignés du numérique.
L’impossibilité de se rendre physiquement sur place pour résoudre ce problème est accentuée par l’absence de réponse de l’administration aux messages envoyés, ce qui rend le service public inefficace.
Face à ces difficultés rencontrées par les personnes accompagnées dans nos permanences, plusieurs de nos associations ont interpellé l’administration sans obtenir de solution satisfaisante.
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le collectif Asile Île-de-France interpelle de nouveau l’administration et lui demande fermement :
- l’application de la décision du Conseil d’État du 3 juin 2022 qui impose à l’administration de proposer une alternative aux personnes qui n’ont pas accès au numérique, notamment un accueil et un accompagnement physique dans les préfectures ;
- que les réfugiés et les membres de leur famille reconnus comme bénéficiant de la même protection obtiennent automatiquement et immédiatement un document attestant de la régularité de leur séjour, afin de mettre fin à leur précarité administrative ;
- que des instructions claires soient données aux différents organismes (CAF, assurance maladie, établissements bancaires, pôle emploi, etc.) afin d’assurer la continuité des droits des personnes réfugiées ;
- enfin, que les autorités prennent en compte l’ensemble des dysfonctionnements actuels de l’ANEF, en contradiction avec la loi, et qu’elles les règlent sans délai.
Pour faire entendre la voix des personnes réfugiées, le collectif Asile Île-de-France invite le plus grand nombre de personnes à se mobiliser lors d’un rassemblement le mardi 20 juin, à 18h, près du Ministère de l’Intérieur, à l’angle Rue des Pyrénées et rue Mounet-Sully (75020), pour dénoncer l’abandon administratif des personnes réfugiées et rappeler l’importance fondamentale de respecter et de protéger les droits fondamentaux de chaque individu, indépendamment de son pays d’origine.
Rassemblement devant le Ministère de l’Intérieur dans le 20e
Mardi 20 juin de18h à 20h
A l’angle Rue des Pyrénées et rue Mounet-Sully (75020) (M°1 – Porte de Vincennes ou M°9 – Maraîchers )
Signatures :
- ACAT-France
- ATMF
- CEDRE – Secours Catholique
- Centre Primo Levi
- La Cimade
- COMEDE
- Dom’Asile
- GAS
- GISTI
- JRS-Ffrance
- Solidarité Jean Merlin
Stop à l’abandon administratif des réfugiés et de leurs familles
Dans le cadre de l’examen de projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté mardi 29 novembre une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le dispositif serait limité à la vaccination, aux maladies graves, aux urgences et aux soins pour les personnes mineures. Les sénateur·rices lui ont alloué un budget de 800 millions d’euros, soit une baisse de 350 millions d’euros.
Les associations de l’Observatoire du droit à la santé des étranger·e·s (ODSE) ont alerté les membres de la commission mixte paritaire sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient une telle réduction.
Le 12 décembre, à l’occasion de la journée internationale de l’Organisation des Nations Unies pour l’accès à une couverture santé universelle, plusieurs associations se sont réunies devant le siège de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis pour réclamer une Assurance maladie accessible à toutes et tous.
En France comme ailleurs, pour que notre système de santé fonctionne, il doit garantir l’accès aux soins pour toutes et tous.
Les personnes en situation de vulnérabilité doivent faire l’objet d’une attention particulière, car elles sont confrontées à des obstacles importants qui entravent leur accès à la santé. C’est le cas des personnes en situation administrative précaire, dont les conditions de vie difficiles sont responsables d’une santé dégradée.
Parmi les personnes éligibles à l’aide médicale de l’Etat, la moitié ne bénéficie d’aucune couverture maladie, en raison des nombreux obstacles qui se dressent pour faire valoir leurs droits à une couverture santé.
Face à cette situation, nos organisations défendent
- L’égal accès aux soins pour toutes et tous ! Pour la fusion de l’aide médicale de l’Etat (AME) au sein du régime général de la sécurité sociale, afin d’en finir avec un système de santé à deux vitesses.
- Une Assurance Maladie accessible à tous·tes : Pour des agences d’assurance maladie de proximité et ouverte sans rendez-vous dans le 93, afin de mettre un terme aux obstacles qui freinent l’accès à leurs droits.
Combattons ensemble le non-recours aux droits et exigeons une couverture santé réellement protectrice, universelle et accessible à toutes les personnes installées sur le territoire français, et ce quelle que soit leur situation administrative
Retour en images sur cette journée de mobilisation
Les signataires du présent Communiqué de Presse dénoncent avec la plus grande force la position prise par le ministre de l’Intérieur dans son courrier du 17 novembre 2022 sur l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Cette circulaire, adressée aux Préfets ainsi qu’aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie, pose le principe de l’application identique des méthodes employées pour le suivi des étrangers délinquants à l’ensemble des étrangers faisant l’objet d’une OQTF. Cette prémisse en elle-même constitue une atteinte grave à l’Etat de droit en ce qu’elle tend à assimiler des personnes n’ayant commis aucune infraction ni aucun crime à des personnes condamnées judiciairement et propose un traitement administratif similaire.
Si le courrier du ministre de l’Intérieur prend ainsi soin de rappeler que la législation européenne a imposé la suppression du délit de séjour irrégulier, c’est bien dans le sens d’un traitement punitif des étrangers en situation irrégulière qu’il s’inscrit. Or une personne étrangère, quelle que soit la régularité de son séjour, ne saurait être traitée en délinquant et punie pour sa seule situation administrative.
La systématisation de la délivrance des OQTF à l’égard de tout étranger en situation irrégulière, le souhait d’augmenter les décisions d’interdiction de retour et de refuser autant que possible les délais de départ volontaire, mais surtout l’inscription de ces personnes au fichier des personnes recherchées et l’assignation à résidence systématique des personnes non-placées en rétention, traduisent une politique à visée dissuasive qui renonce au principe d’un examen humain et individualisé des situations par l’administration.
L’ensemble des mesures évoquées par le ministre, en préconisant un tel traitement indifférencié des personnes en situation irrégulière, méconnaissent la complexité et la vulnérabilité des situations et des personnes tout en favorisant des mesures de privation de liberté qui portent atteinte aux libertés fondamentales. Cette tendance régulière à renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative privatifs ou limitatifs de libertés sans contrôle du juge fait planer une lourde menace sur l’Etat de droit.
Cette circulaire méconnait sciemment la réalité des personnes faisant l’objet d’une OQTF et oublie en particulier le nombre considérable d’OQTF délivrées non pas en raison d’un comportement qui troublerait l’ordre public mais en raison des dysfonctionnements propres à l’administration en charge des personnes étrangères. Comme il a été démontré par de nombreuses associations et par l’institution du Défenseur des Droits notamment, l’accès aux services étrangers a été largement réduit à l’occasion de la dématérialisation des procédures, précipitant ainsi de nombreuses personnes dans des situations administratives irrégulières faute d’avoir pu, à temps, faire renouveler leur titre de séjour.
Elle oublie aussi que l’un des principaux obstacles à l’exécution des mesures d’éloignement n’est pas le comportement des personnes qui en font l’objet mais le refus des pays tiers ou d’origine de les accueillir. Proposer en réponse toujours plus d’enfermement et de contrôles n’est donc pas seulement honteux et inique, ce sera aussi couteux et inefficace. Elle tait enfin la réalité des personnes. Les OQTF sont susceptibles de toucher n’importe quelle personne étrangère et arrêtent brutalement le travail, les études, les liens affectifs, les vies – même lorsque celle-ci sont construites depuis des années en France.
Enfin il est important de rappeler qu’aucune condition de régularité de séjour n’est établie par la loi pour permettre l’accès ou le maintien dans un hébergement d’urgence. Le principe d’inconditionnalité de l’accueil permet à toute personne présente sur le territoire de bénéficier d’un hébergement et d’un accompagnement adapté à sa situation.
Les seuls effets de l’application des recommandations du ministre de l’Intérieur seront d’accroitre la société du contrôle et de l’enfermement, de précariser encore davantage une population déjà vulnérable qui contribue pourtant fortement à notre économie, de créer des conditions de vie encore plus inhumaine pour des familles entières, de renoncer à toute ambition d’intégration et d’accueil.
Liste des signataires :
- Accueil Information de Tous les Etrangers d’Aix-en-Provence
- Acina
- Association de Solidarité avec les
Travailleurs Immigrés d’Aix-Marseille - Association des Usagers de la PADA de Marseille
- Asile
- BAAM
- Collectif Migrants 83
- Dom’Asile
- Droits D’Urgence
- Emmaus France
- ESPACE
- Famille-France Humanité
- Fédération des Acteurs de la Solidarité
- Habitat & Citoyenneté
- Pantin Solidaires
- Paris d’Exil
- Mamama
- Mecs du Bleymard « Le Sentier »
- Méditerranea Paris
- Médecins du Monde
- MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
- La Casa
- La Chapelle Debout
- La Cimade
- Le Comède
- Ligue des Droits de l’Homme
- LTF
- Réseau Chrétien – Immigrés
- Réseau Hospitalité
- RESF 06 et 48
- RUSF 13
- Rosmerta
- Roya Citoyenne
- Samu Social de Paris
- Secours Catholique – Délégation de Paris
- Soutien 59 Saint-Just
- Syndicat des Avocats de France
- Tous Migrants
- Thot
- UniR Universités & Réfugié.e.s.
- United Migrants
- Utopia 56
- Watizat
Contact Presse : Maitre Marianne Lagrue
Syndicat des avocats de France 0688393550
Alors que le gouvernement organise une concertation autour de la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), composée de 18 organisations, rend publiques les conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel.
Ces conditions minimales ont été envoyées à la Ministre Sonia Backes en vue de la table-ronde « Exercice du droit d’asile » qu’elle organise le 23 novembre 2022.
La coordination française du droit d’asile a demandé à la Ministre d’être invitée à cette table-ronde consacrée au droit d’asile pour présenter ces recommandations.
Dom’asile recherche 2 volontaires en Service civique pour accueillir et accompagner les personnes exilées dans l’accès à leurs droits sociaux, participer à la vie associative et développer des actions de sensibilisation.
Actions au quotidien
En lien avec les bénévoles de Dom’asile :
– Participer aux actions visant à améliorer l’accueil des personnes exilées accompagnées
– Renforcer les actions visant à favoriser l’autonomie des personnes exilées : informations collectives dans la langue des personnes exilées, ateliers numériques…
En lien avec les salarié⸱es de Dom’asile:
– Développer des liens avec d’autres acteurs du territoire pour faire connaître notre action
– Participer aux actions de communication et de plaidoyer pour sensibiliser à la question des droits sociaux des personnes exilées
Les volontaires seront formé⸱es, intégrés au sein d’une ou plusieurs équipes bénévoles et accompagné⸱es par une salariée de Dom’asile (points hebdomadaires, aide à la réflexion sur le projet d’avenir…)
Les volontaires pourront développer des projets selon leurs compétences, envies et en lien avec les orientations définies par l’association
Conditions
Mission accessible aux jeunes de moins de 25 ans, à partir du 5 septembre et pour une durée de 8 mois. Aucune compétence n’est requise, seule la motivation compte !
Les volontaires recevront à leur arrivée une formation sur le droit d’asile, la domiciliation et les droits sociaux des personnes exilées
Disponibilité demandée : 24h / semaine sur 4 journées.
Déplacements réguliers dans les centres et permanences Dom’asile en Ile-de-France.
Les volontaires reçoivent une indemnité de 473,04€ par mois versés par l’État, plus une prestation de 107,66€ versée par Dom’asile.
Prise en charge 100 % du forfait Navigo et des tickets restaurants
Comment postuler ?
Début de la mission : semaine du 5 septembre, pour une durée de 8 mois.
Candidatures souhaitées avant le 14 juillet, via le site de l’agence du service civique : https://urlz.fr/iyfp
Les candidat⸱es seront reçu⸱es en entretien pour échanger sur la mission et sur leurs motivations
A propos de Dom’asile
Dom’asile est une association francilienne dédiée à la domiciliation et à l’accompagnement des personnes exilées sans hébergement stable dans l’accès à leurs droits. 200 bénévoles domicilient et accompagnent chaque année près de 10 000 personnes exilées : personnes en demande d’asile, réfugiées et sans-papiers. les personnes exilées arrivant en France sont confrontées à des situations difficiles que le droit français et les services de l’état ne permettent pas toujours de surmonter.
Dom’asile, grâce à son réseau de bénévoles et sa proximité avec le public concerné, œuvre au quotidien pour accueillir dignement ces personnes et les aider à franchir les obstacles qui les empêchent d’accéder à leurs droits ; se nourrir, se loger, se former, travailler… en s’appuyant sur son expérience de terrain, dom’asile agit également aux niveaux politique et juridique pour améliorer l’accueil des personnes exilées en France.
Aujourd’hui, Dom’asile coordonne :
– 9 centres de domiciliation répartis sur 6 départements de la région Ile-de-france
– 2 permanences dédiés à l’accès aux droits sociaux
– 1 permanence de soutien aux personnes des campements parisiens, en partenariat avec d’autres associations, des citoyen·ne·s engagé·e·s et des avocat·e·s
– 1 site internet multilingue et interactif : www.domasile.info