Communiqué de presse inter-associatif, Paris, le 24 juin 2021

Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Dix-sept nouvelles préfectures seront visées par des recours déposés dès le 30 juin, en métropole et dans les outre-mer, et le même jour en Ile-de-France des dizaines de personnes étrangères saisiront en leur nom les juridictions pour obtenir un rendez-vous.

L’offensive contentieuse contre la fermeture des guichets et l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour se poursuit : dix-sept préfectures, en métropole et dans les outre-mer, sont aujourd’hui assignées en justice par nos organisations pour avoir choisi d’imposer l’usage du numérique pour déposer une demande de titre de séjour. Il est demandé aux tribunaux administratifs d’enjoindre aux préfectures concernées de mettre en place une voie non dématérialisée d’accès aux droits, comme le prévoit la loi. Ces dix-sept requêtes viennent s’ajouter aux six autres déposées depuis le début de l’année 2021 et encore pendantes devant les juridictions. En parallèle, les personnes étrangères vont une nouvelle fois saisir de manière massive les juridictions administratives, comme elles le font depuis plusieurs mois afin d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer leurs demandes, en Ile de France soutenues par le collectif « bouge la préfecture » et dans d’autres départements (Finistère, Guadeloupe…). Sur six tribunaux administratifs, contre 139 requêtes déposées en 2018, 1149 étaient déposées sur les seuls quatre premiers mois de l’année 2021, témoignant de l’ampleur des difficultés sur le terrain.

La dématérialisation des démarches administratives pourrait représenter une opportunité forte de simplification et d’amélioration de l’accès au service public, en évitant déplacements et attente. Elle devrait théoriquement permettre aux administrations de dégager les moyens ainsi libérés pour mieux recevoir les personnes si nécessaire. Pourtant, dans les services étrangers des préfectures, le numérique est aujourd’hui un mur qui interdit aux usagers et usagères l’accès au guichet, souvent indispensable pour les demandes de titre de séjour, et qui les prive de toute possibilité d’échange avec un interlocuteur.

Rendez-vous à prendre en ligne sans plages disponibles, mails de réponse automatique sans qu’aucune suite y soit donnée, silence prolongé après le remplissage en ligne d’un formulaire complexe : le manque de moyens alloués aux services étrangers des préfectures[1], est un alibi commode pour justifier ces dysfonctionnements et camoufler une politique consciemment organisée pour restreindre l’accès au séjour.

L’impact de ces procédures numériques varie selon le statut des personnes concernées et la dématérialisation apparaît comme un outil de tri des personnes accédant à un titre de séjour en amont de l’examen de leur dossier. Les personnes sans-papiers sont les plus massivement touchées, maintenues derrière un écran d’ordinateur à distance de la procédure de régularisation pendant parfois plus d’une année.

La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers : des milliers de personnes perdent le bénéfice d’un titre de séjour du fait de l’incapacité du service public à respecter ses obligations légales. La crise sanitaire ne saurait excuser les dysfonctionnements du service public, à l’heure où les populations précaires sont plus fragilisées que jamais.

Nos organisations entendent alerter sur la saturation des services étrangers des préfectures et demandent un service public ouvert à ses administré-e-s, qui garantissent un égal accès aux droits pour tous et toutes

Bannissement ! C’est le sort qui attend la vingtaine de jeunes majeurs à qui le préfet des Hauts de Seine a infligé une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), assortie d’une d’interdiction de retour sur le territoire français. C’est voir, à 18 ans, leur parcours brutalement interrompu, leur avenir brisé, des efforts et des rêves fracassés. Il arrive que les tribunaux donnent tort à la préfecture. Cela ne suffit pas. Pour que ces jeunes majeurs puissent poursuivre leur formation et leurs apprentissages, signons massivement la lettre au Préfet du 92. 
Ecoutez et faites partager aussi leur désespoir et leur colère, dans le clip « A quoi ça sert » 
https://reseau-resf.fr/Slam-A-quoi-ca-sert

Monsieur le Préfet,

Vous avez entre les mains les dossiers des jeunes auxquels vos services ont délivré des OQTF au cours de ces derniers mois.
Mohamed Ba (élève de 2ème année de CAP Employé de vente), Alhassane Bah (apprenti cuisinier), Ousmane Bah (apprenti agent de maintenance à la SNCF), Abdoulaye Yacouba Camara (apprenti peintre en bâtiment), Arouna Camara (menuisier qu’un employeur a recruté), Taty Cissé (apprenti boulanger), Ahmadou Chérif Diallo (apprenti boucher), Samassa Diallo (apprenti boulanger), Saliou Balla Diallo (apprenti agent logistique), Souleymane Diallo (apprenti pâtissier), Katchienedjo Mohamed Diarra (apprenti agent logistique), Oumar Diawara (apprenti), Samba Gackou (apprenti boulanger), Moctar Kaba (apprenti boulanger), Ismaël Konaté (apprenti cuisinier), Mame Ass Mboup (qui doit signer un contrat d’apprentissage dans quelques jours), Amadou Sangaré (apprenti plombier), Chafia Bouallak (élève de bac pro Vente du lycée de Prony, Asnières-sur-Seine), Drissa Sidibé (apprenti pâtissier)
Derrière les jugements de placement à l’ASE, les contrats d’apprentissage, les bulletins de salaire, les actes d’état-civil, les bulletins scolaires, qui constituent les dossiers que vous examinez, ce sont des vies.
Dans la grande majorité des cas, celles de très jeunes gens, qui, à 15, 16 ou 17 ans, ont dû quitter et même fuir, seuls, leur pays, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Guinée…
Survivants d’un « voyage » où ils ont croisé la violence et la mort, celle de plusieurs de leurs camarades d’infortune, ils se sont montrés courageux, malgré les traumas qu’ils peinent encore à surmonter, et particulièrement motivés pour réussir leur scolarité et leur parcours de formation, encouragés et appréciés par leurs camarades, leurs professeurs, leurs formateurs et leurs maîtres de stage. Ils ont trouvé un employeur prêt à les embaucher, avec lequel ils ont signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de travail. Ou sont sur le point d’y parvenir.
Tous ont déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de Nanterre. Tous, depuis octobre 2020, ont reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Une mesure d’une extrême violence : notre pays, où ils vivent et se forment depuis quelques années, leur serait-il définitivement interdit ?
Pour chacun, des recours gracieux vous ont été adressés. Des mois ont passé, leur situation a fait l’objet d’articles de presse, des élus vous ont interpellé pour vous demander de leur accorder un titre de séjour avec autorisation de travail. Ceci leur permettrait de poursuivre leur parcours et d’accéder à une vie autonome et digne, grâce à leur emploi.
Deux mois après que vos services ont pris l’engagement que les situations seraient réexaminées avec bienveillance, deux jeunes, seulement, ont vu leur recours gracieux accepté. Mais les autres ? Et ceux qui depuis ont reçu à leur tour une OQTF ?

Monsieur le Préfet, nous persistons à demander que cessent ces décisions qui brisent la vie de ces très jeunes hommes et femmes, à exiger leur régularisation qui leur permettra d’occuper en toute légalité la place que, par leur travail, ils ont déjà dans notre société.
En cette période de crise, toute la jeunesse de ce pays est fragilisée et aucune catégorie ne peut compter moins qu’une autre :
— au nom du droit à l’éducation, l’école de la République a formé ces jeunes. Des professeurs, des formateurs se sont investis pour remplir leurs missions, et même au-delà. Les jeunes reconnaissent que sans leur soutien, ils n’auraient pas tenu. Notre pays a investi dans leur formation pour qu’ils deviennent boulanger, maçon, charpentier, cuisinier, couvreur, plombier, peintre… Ce sont des secteurs d’activité où les artisans rencontrent des difficultés à recruter et ils en témoignent en signant des attestations qui figurent dans les dossiers des jeunes.
— les motifs des OQTF prises par vos services s’appuient sur des éléments très contestables : des absences en faible nombre et qui ne peuvent légitimement pas être interprétées comme un manque de sérieux, des considérations sur les capacités scolaires des jeunes en désaccord avec les avis des professeurs et formateurs, des retards pris dans les parcours de formation qui sont imputables à la crise sanitaire et aux périodes de confinement que nous avons connues et non à la volonté des jeunes.
— nous souscrivons aux propos de bon sens tenus par Mme la Ministre du travail qui a déclaré le 08/01/2021 : « Quand on accueille des mineurs non accompagnés qui s’engagent dans des formations, au bout de deux ans, si tout s’est bien passé, alors ils peuvent continuer à travailler en France ».
Nous persistons à demander pour eux un titre de séjour avec droit au travail, parce que nous connaissons leur parcours et leur courage, parce qu’ils poursuivent actuellement tous, malgré vos décisions ou dans l’attente de la réponse de la préfecture, leur formation. Nous ne nous résignons pas à vous voir interrompre leur parcours avec brutalité, en décidant qu’ils doivent être expulsés.
Parmi ceux qui les connaissent, enseignants, employeurs, citoyens, personne ne peut imaginer qu’ils soient contraints de repartir dans leur pays, où la misère et le chaos continuent à régner. Nous ne cesserons donc de refuser leur expulsion.
Notre détermination à obtenir qu’ils puissent continuer à vivre ici, à étudier et à travailler dans les entreprises qui les ont recrutés, ne faillira pas. Bien au contraire, elle se renforce, nourrie par la solidarité qui nous anime.
Avec l’ensemble des associations de défense des droits, nous sommes déterminés à mener ce combat jusqu’à l’obtention par ces jeunes d’un titre de séjour avec droit au travail


Nous demandons que :
les jeunes qui poursuivent leurs formations professionnelles et/ou qui disposent d’un contrat (d’apprentissage ou de travail) puissent sereinement aller au bout de leurs formations et/ou s’insérer sur le marché du travail, voient leurs OQTF annulées ou leurs demandes aboutir favorablement, et donc obtiennent un titre de séjour protecteur et stable ;
cesse la suspicion généralisée qui pèse sur ces jeunes dont les actes d’état-civil sont encore et toujours contestés, alors que leur identité et leur âge ont été confirmés par des décisions du Juge des enfants et du Juge des tutelles, non contestées au moment de leur prise en charge par l’ASE ou confirmées par la cour d’appel, et par les autorités consulaires de leur pays d’origine ;
la procédure de dépôt des demandes de titres de séjour respecte les droits des jeunes majeurs, ce qui exclut les convocations forcées et implique que les jeunes qui ont passé leurs 18 ans et qui ne parviennent pas à obtenir une convocation soient reçus dans les meilleurs délais.

Nous comptons, Monsieur le Préfet, sur votre bienveillance et votre discernement et vous adressons l’assurance de notre détermination.

Poste à pourvoir à Paris

Dom’Asile est une association créée en 1999 par La Cimade, Le Secours Catholique, La Mission Populaire évangélique de France et des Entraides protestantes.

Devenue une association indépendante en 2020, Dom’Asile coordonne et soutient différents centres de domiciliation et permanences d’accès aux droits gérées par les équipes bénévoles du réseau afin de proposer un service de domiciliation et/ou d’accompagnement juridique et social aux personnes exilées (en demande d’asile, réfugiées ou déboutées) sur la région Île-de-France.

Les personnes accueillies par les centres Dom’Asile sont informées, orientées et accompagnées aussi bien dans l’accès à leurs procédures administratives que dans l’accès à leurs droits économiques et sociaux.

L’accueil des personnes est assuré par des bénévoles, dans une dizaine de lieux en Ile-de-France, avec le soutien d’une coordinatrice responsable et de deux coordinateurs.

Au-delà de cette action de domiciliation et d’accompagnement, Dom’Asile s’est donnée pour objectif de promouvoir et de défendre le droit à la domiciliation – condition première pour que les personnes puissent accéder à leurs droits – et plus globalement les droits des personnes étrangères, notamment par des actions d’interpellation et de plaidoyer.

Sous la responsabilité de la coordinatrice responsable et des instances associatives de Dom’Asile, le ou la coordinateur.rice aura le responsabilité de :

Missions et responsabilités :

1. L’animation du réseau Dom’Asile pour les thématiques domiciliation / droits sociaux / procédures d’asile

– Soutien aux équipes bénévoles : animation du réseau bénévole (vie d’équipe, soutien opérationnel, réponses aux questions, partage des ressources)

– Soutien aux bénévoles référents (recrutement, formation, accompagnement)

– Veille juridique/sociale et rédaction de notes pratiques

– Conception et animation des formations

– Élaboration des nouveaux projets, rédaction des demandes de subventions et des parties de rapports et/ou bilans sur la thématique
– Développement de partenariats

2. La coordination des centres et permanences
– Organisation et animation des réunions de coordination trimestrielles
– S’assurer de la cohérence des actions des différents centres /permanences et de leur complémentarité avec les actions conduites par les associations partenaires localement


3. L’impulsion et le suivi des actions de plaidoyer et de soutien au réseau

– l’interpellation des autorités, le lien avec les administrations, le suivi d’actions contentieuses, la rédaction de communiqués

– la représentation de l’association dans les collectifs inter-associatifs (notamment collectifs sur la domiciliation, Asile IDF, CFDA, ODSE et FAS)

4. La participation à la vie associative

– participation aux instances (Conseil d’Administration et Bureau)

– participation et animation des temps forts de la vie associative (Journée des bénévoles, Assemblée générale…)

Compétences et qualités :

Les qualités requises pour le poste sont les suivantes :

  • 1ère expérience confirmée en coordination d’équipes bénévoles
  • Connaissances solides en droit des étrangers , de préférence en Île-de-France (procédures et droits sociaux)
  • Connaissance des publics en situation d’exil et/ou de précarité
  • Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel)
  • Français et anglais exigés, une troisième langue peut être un plus
  • Esprit d’initiative, capacité à travailler en équipe, qualité d’écoute, sens de l’organisation, aisance rédactionnelle, polyvalence

Contrat :

  • CDI (date de prise de poste à définir)
  • Statut non cadre
  • Temps plein (39h par semaine + 18 RTT annuel)
  • Travail basé à Paris 17ème / Déplacements en Ile-de-France
  • Rémunération mensuelle : 2.500€ brut sur 12 mois
  • Chèques Déjeuner + 50% frais transport IDF (Navigo)+ Prise en charge mutuelle à 60%

Merci d’envoyer vos candidatures (CV+ lettre de motivation) par mail à l’adresse :

nina.auriac@domasile.org

Réponse souhaitée le 10 mars 2021 au plus tard

Communiqué de presse inter-associatif – Paris, le 07 janvier 2021

34 associations et collectifs citoyens saisissent la Défenseure des Droits au sujet de la situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-France

Les associations et collectifs citoyens observent que la situation de sans-abrisme des personnes exilées ne cesse de se dégrader, avec des campements qui se succèdent dans des conditions sanitaires et humanitaires toujours plus inquiétantes. Ces campements se multiplient dans toute l’Ile-de-France, et regroupent principalement des personnes primo-arrivantes, relevant de l’asile ou encore bénéficiaires d’une protection internationale. Le 30 novembre, 34 associations et collectifs ont adressé à Madame la Défenseure des Droits Claire Hédon une saisine à ce sujet.

En cinq ans, uniquement à Paris, Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 60.000 personnes ont été prises en charge au cours de 283 opérations de mise à l’abri – dont 65 évacuations complètes de campement. Certaines de ces personnes ont été mises à l’abri à plusieurs reprises, après avoir été remises à la rue, signe d’une absence de continuité de l’hébergement. A plusieurs égards, la situation francilienne fait écho aux violations des droits fondamentaux que vivent les personnes exilées sur le littoral franco-britannique et à la frontière franco-italienne, qui ont été documentées par le précédent Défenseur des Droits.

Ainsi, les associations et collectifs citoyens dressent un constat de sous-dimensionnement de l’ensemble des dispositifs dédiés à la prise en charge et l’accompagnement des personnes présentes sur ces campements, ainsi que le dysfonctionnement grave de certains dispositifs. Ces constats mentionnés dans la saisine conduisent à une situation d’atteinte aux droits des personnes, en particulier en ce qui concerne l’accès à la demande d’asile, la réponse aux besoins fondamentaux ou encore le droit à un hébergement d’urgence.

Aujourd’hui, des centaines de personnes exilées sont encore en situation de rue, après avoir perdu pour certaines leur matériel de première nécessité lors des évacuations des campements de la place de l’Écluse à Saint-Denis le 17 novembre 2020 et de la place de la République à Paris le 23 novembre 2020. D’autres sont arrivées à Paris depuis et sont dans une errance permanente. Elles se retrouvent toutes confrontées, comme après chaque évacuation, à une pression policière liée à la volonté d’empêcher la reconstitution de campements. Cette situation témoigne des limites atteintes par le système d’accueil actuel.

C’est dans ce cadre que nous avons saisi la Défenseure des Droits, et que nous émettons le souhait qu’un cadre de discussion, réunissant les services de l’Etat concernés, les collectivités, les associations gestionnaires de dispositifs et les associations de terrain, ainsi que les collectifs citoyens et des représentants des personnes exilées, puisse s’ouvrir pour penser un vrai système de premier accueil et de prise en charge des personnes exilées et éviter la reconstitution des campements à Paris et dans toute l’Ile-de-France.

Liste des 34 organisations signataires :

Action Contre la Faim ; ADSF – Agir pour la Santé des Femmes ; Antanak ; Asile ; ADDE – Avocats pour la défense des droits des étrangers ; La Casa ; La Chorba ; La CIMADE IDF ; Collectif Audonien Solidarité Migrants ; Collectif l’Assiette Migrante ; Collectif P’tits Dej’s Solidaires ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; Le COMEDE ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; Etats Généraux des Migrations Paris ; Famille France-Humanité ; Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation Armée du Salut ; La Gamelle de Jaurès ; Kolone ; Ligue des Droits de l’Homme ; MARDi ; Médecins Du Monde ; Médecins Sans Frontières ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ; Paris d’Exil ; Réseau Chrétien – Immigrés (RCI) ; Secours Catholique ; Solidarités International ; Thot ; Utopia 56 ; Watizat.

Contacts Presse :

Action Contre la Faim : Mathieu Fortoul – 07 89 31 55 58

Collectif Solidarité Migrants Wilson : Caroline – 07 69 54 87 00

Comede : Matthieu Humez – 06 77 36 48 63

Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF : Clotilde Hoppe – 01 43 15 13 93

Fondation Armée du Salut : Maxime Klethi – 06 23 19 33 01

Médecins Du Monde : Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59

Médecins Sans Frontières :  Laurie Bonnaud – 06 76 61 97 80

Secours Catholique : Aurélie Radisson : 06 78 25 27 65

Utopia 56 : Nikolaï Posner – 06 49 99 96 71

Watizat : Marin Marx-Grandebeuf – 06 52 92 63 78

Face à la crise sanitaire et la fragilisation des personnes en précarité, les associations de solidarité adaptent leur accompagnement et déploient des initiatives conjointes. C’est le cas en Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus frappés par la crise, où de nombreux·euse·s habitant·e·s ont vu leurs revenus amputés par l’arrêt partiel de l’économie. 

Durant le premier confinement, Dom’Asile et le Secours Catholique ont renforcé leurs actions sur le territoire en faveur de personnes précaires. Les deux associations ont conjointement assurer la distribution de chèques services aux personnes en grande difficulté, grâce à l’évaluation de leurs situations sociales. Claire, salariée du Secours Catholique qui accompagne l’équipe locale de Saint Denis Secours et Johanna, bénévole au centre de Dom’Asile Saint-Denis reviennent sur cette expérience.

“Lors du premier confinement, presque toutes les associations de solidarité ont été contraintes de fermer leurs portes. Le Secours Catholique a voulu agir vite avec la remise de chèques services aux ménages les plus en difficulté.” Selon Claire, il ne s’agissait pas seulement d’être dans le distributif, mais aussi de trouver le moyen d’entrer en contact avec les personnes les plus isolées.

La dynamique est aussitôt partagée avec les bénévoles de Dom’Asile, qui ont accepté d’apporter leur soutien dans cette opération pour pallier le manque de moyens humains – toutes les personnes n’étant pas disposées à se déplacer en période de circulation du virus. Tous les 15 jours et pendant toute la durée du confinement, les équipes bénévoles ont sillonné le département à pied, à vélo ou en en voiture afin d’assurer la distribution des chèques services.

Johanna se réjouit de la synergie créée : “Au-delà du renfort de bénévoles, nous avons pu identifier des personnes très vulnérables parmi les exilé·e·s que l’on accompagne habituellement, que l’on réorientait ensuite vers le SCCF pour une évaluation sociale. De nouvelles personnes ont ainsi pu bénéficier de ce dispositif.”

Le dialogue entre les deux associations et leur complémentarité a permis de distribuer plus de 42 800 euros de chèques services à environ 60 familles basées à Saint Denis et dans les villes aux alentours pendant toute la période du premier confinement. 

Jour de la réouverture du centre Dom’Asile de Saint-Denis, en mai 2020
Les accompagnements ont repris depuis, dans le respect des gestes barrières

La crise sanitaire a favorisé la logique d’adaptation des pratiques : le renforcement de la coordination inter-associative au niveau local mais aussi l’expérimentation de l’accompagnement à distance. Dès les premières semaines du confinement, Dom’Asile a mis en place une permanence téléphonique avec l’envoi de sms groupés à l’ensemble des personnes domiciliées. “J’ai eu des appels non stop juste après avoir envoyé les sms, les gens étaient contents, avaient envie de parler, d’être rassurés”, témoigne Johanna.

Selon elle, la distension des liens due à la fermeture des centres de Dom’Asile – perçus par les personnes exilées comme un point de repère – a engendré un manque d’information et beaucoup d’incompréhension sur la situation : “Certains ne savaient pas ce qui était autorisé ou interdit, d’autres s’inquiétaient sur l’arrivée à échéance de leur titre de séjour et n’étaient pas au courant de la prolongation automatique de leurs droits…”

Malgré les aides de l’Etat et les mesures de prolongation de certains droits, de nombreux·eus·es réfugié·e·s sont encore aujourd’hui confronté·e·s à la  suppression de leur revenu lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel. C’est le cas de Avijit, réfugié Bangladais, domicilié au centre Dom’Asile de Saint Denis : “Je travaillais dans un hôtel en extra, ça se passait très bien mais avec le 1er confinement, mon contrat n’a pas été renouvelé. Je suis toujours sans emploi depuis, je n’ai pas de chômage partiel, je touche seulement le RSA. Ça ne me permet pas de trouver un logement stable. Ça devient très problématique”.

La situation est d’autant plus préoccupante pour les travailleur·euse·s informel·lle·s en situation irrégulière, qui privé·e·s de leurs sources de revenu, n’ont le droit à aucune aide. Ils et elles occupent généralement des emplois dans les secteurs les plus touchés par la crise : la restauration, l’hôtellerie, la vente ambulante, le travail domestique… « Beaucoup de personnes déboutées de l’asile que nous domicilions à Dom’Asile gagnent leur vie grâce aux marchés, qui étaient totalement interdits durant le premier confinement “.

Les activités de Dom’Asile et du Secours Catholique ont repris après le premier confinement, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur pour garantir la sécurité des bénévoles et des personnes accompagnées. Aujourd’hui, nos associations continuent à ouvrir leurs portes, le contact régulier et l’accompagnement des personnes précaires dans l’accès à leurs droits sociaux étant plus que jamais nécessaire. La période étant toujours très incertaine, Dom’Asile réfléchit à de nouvelles manières d’accompagner les personnes exilées à distance, avec notamment la création d’outils pédagogiques multilingues pour favoriser l’autonomisation dans leurs démarches administratives.

Dom’Asile domicile et accompagne chaque année près de 10 000 personnes exilées sans hébergement stable. Mais au fait, qu’est-ce que la domiciliation ? À quoi sert-elle ? Une infographie pour mieux comprendre les enjeux .

Le collectif mobilités pour tous et toutes est né en réaction à la décision prise en février 2016 par la présidente du conseil régional, Valérie Pécresse, et par le STIF (Ile-de-France Mobilités) d’exclure des réductions tarifaires les personnes en situation irrégulière. Même après la victoire juridique du collectif en 2016, beaucoup de personnes éligibles à la solidarité transports n’ont pas pu faire valoir leur droit en raison de la mise en place arbitraire de restrictions, telles que l’exigence d’un avis d’imposition. Cette pratique illégale et discriminatoire a pris fin en juin 2020, à l’issue d’un énième combat juridique et d’une nouvelle condamnation d’Ile-de-France Mobilités.

Depuis septembre 2020, Ile-de-France Mobilités a mis en place un mécanisme de remboursement (75% ou 25%) du forfait Navigo pour les personnes titulaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) entre novembre 2018 et juin 2020. Malheureusement, les personnes concernées ne pourront pas obtenir le remboursement après la date butoir du 31/03/2021 (date fixée arbitrairement par Ile-de-France Mobilités).

Dans cette période d’isolement, le collectif se mobilise pour favoriser l’information et l’accès effectif à ce droit au remboursement :

–  Avec la mise en place de 3 demies journées de portes ouvertes (permanences sans rendez-vous) pour accueillir et accompagner les personnes étrangères pour faire leur demande de remboursement. Ces permanences auront lieu au CEDRE (23 bd de la commanderie -75019 PARIS) :

  • Mercredi 27 janvier de 17H à 19H30
  • Vendredi 29 janvier de 14H à 16H30
  • Samedi 30 janvier de 10H à 12H30

–  Avec la diffusion de vidéos (disponibles sur YouTube) en français, anglais, arabe, ourdou, bengali et russe ; qui expliquent comment faire sa demande de remboursement :

    –  Avec la diffusion d’un flyer d’information sur comment faire sa demande seul·e de remboursement. 

Télécharger le flyer en :

Affiches remboursement Solidarité Transport pour les bénéficiaires de l’AME entre nov. 2018 et juin 2020:

FR-recto-verso

ANG-recto-verso

Arabe-recto_verso

BN-recto-verso

OUR-recto-verso

Russe-recto-verso

–  En réclamant par lettre ouverte à Ile-de-France Mobilités la suppression de la date butoir du 31/03/2021 pour permettre aux personnes de faire leur demande sans délai.

Communiqué de presse inter-associatif

16 requérant·es exilé·es, soutenu·es par 12 associations, contestent une nouvelle fois devant la justice les faits d’entrave à la demande d’asile en Île-de-France, responsables du maintien à la rue de centaines d’exilé·es.

’expulsion du campement de Saint-Denis le 17 novembre, puis celle du campement de la place de la République à Paris le 23 novembre, ont suscité de nombreuses réactions d’indignation contre le traitement infligé à des centaines d’exilé·es qui, depuis, errent toujours dans les rues.

Pourtant, la pression policière n’a pas cessé à leur encontre. Par dizaines, des cars de CRS et de police quadrillent les quartiers du nord de Paris et les berges du canal Saint-Denis pour éviter l’apparition d’un nouveau campement, empêchant ainsi les personnes de se reposer ne serait-ce que quelques heures. Sans répit, elles sont constamment pourchassées.

Si toutes ces personnes ne sont pas dans la même situation administrative, un grand nombre, parmi elles, voudrait demander l’asile. Mais pour faire enregistrer leur demande, il faut passer par une plateforme téléphonique gérée par l’OFII, dispositif propre à l’Île-de-France.

Or la plateforme OFII est, pour beaucoup, inaccessible. Pour tenter de la joindre, souvent en vain, les exilé·es qui souhaitent demander l’asile en Île-de-France doivent, jour après jour, multiplier les appels coûteux, car le dispositif n’est pas équipé d’un numéro gratuit. En attendant, ils et elles restent à la rue, sans attestation de demande d’asile et par conséquent susceptibles, en cas de contrôle, d’être arrêté·es et placé·es en rétention.

Nous contestons l’existence-même de la plateforme OFII, en ce qu’elle ajoute au parcours de la demande d’asile une étape non prévue par la loi et qu’elle retarde, de plusieurs semaines ou même plusieurs mois, l’entrée des exilé·es dans la procédure d’asile – quand elle ne les en exclut pas purement et simplement.

Une fois de plus, nos associations se retrouvent à soutenir un dépôt collectif de requêtes pour obtenir le simple respect du droit à demander l’asile et rappeler aux administrations compétentes, c’est-à-dire les plateformes d’accueil des demandeurs d’asile et les préfectures, qu’elles sont tenues d’enregistrer les demandes entre trois et dix jours ouvrés maximum.

Aujourd’hui, nous demandons à la justice de constater qu’en obligeant les exilé·es à passer par la plateforme OFII et en ne prévoyant pas un nombre de rendez-vous en préfecture corrélé à la demande réelle, l’administration porte, en toute connaissance de cause et de manière répétée, de graves atteintes au droit fondamental de demander l’asile. Elle prive par conséquent les personnes des droits qui leur sont reconnus par la loi (séjour, hébergement, allocation, assurance maladie…) en méprisant de manière évidente les précédentes décisions de justice.

Signataires :

ACAT, Ardhis, Comede, Dom’asile, GAS, GISTI, JRS France, La Cimade IDF, LDH, Centre Primo Levi, Solidarité Jean Merlin, Utopia 56.

Communiqué de presse inter-associatif

« Depuis trois mois, j’essaie de me connecter plusieurs fois par jour au site de la préfecture pour avoir un RV » raconte Karamoko, élève de bac professionnel, scolarisé en France depuis 4 ans.

Wahiba, mère d’un enfant lourdement handicapé, se désole : « Si nous n’arrivons pas à avoir un titre de séjour, nous ne pourrons pas le laisser en Institut Médico-Educatif. Il sera sans solution pour l’école et pour les soins ».

« Le plafond de notre appartement nous est tombé sur la tête, nous sommes considérés comme prioritaires pour un relogement, mais tant que je n’ai pas de papiers, ce n’est pas possible », constate Yasmine.

Dans ces quelques témoignages, un aperçu de l’angoisse que ressentent tant de personnes étrangères, de familles, de jeunes, confrontés à une impasse : en dématérialisant les prises de rendez-vous, les préfectures ont quasiment fermé les portes de l’admission exceptionnelle au séjour, seule voie d’accès à une vie normale pour tant de personnes présentes en France depuis de nombreuses années, et qui vivent, travaillent, étudient parmi nous.

Ces pratiques préfectorales, silencieuses et invisibles, puisque les files d’attente ont disparu, renvoient chaque usager à l’écran de son ordinateur, ou plus souvent de son téléphone, pour accéder à une première demande ou à un renouvellement de titre de séjour. De fait, elles favorisent trop souvent les trafics de revente de rendez- vous. Mais surtout elles accroissent la précarité des personnes, souvent des parents et leurs enfants, et la souffrance sociale.

Ces pratiques préfectorales vont au-delà de la législation, qui prévoit différentes voies d’accès au séjour et devrait garantir à chacun de pouvoir déposer son dossier, recevoir un récépissé de dépôt et faire l’objet d’une décision, elle-même susceptible de recours.

Pire, elles sont parfois en contradiction avec la loi, puisque le Code du Séjour impose aux jeunes devenant majeurs de solliciter leur régularisation dans leur 19ème année, alors qu’ils ne peuvent trouver de RV depuis des mois, qu’ils voient leur parcours de formation fragilisé et leur insertion sociale et professionnelle compromise.

En dépit de nos diverses interpellations, les préfectures et sous-préfectures ne prennent pas les mesures nécessaires pour régler le problème. Ce silence est terrible pour les personnes qui attendent toujours de sortir d’une situation irrégulière qui leur est imposée.

Toute personne doit pouvoir obtenir un rendez-vous physique, pas seulement par le biais d’Internet. C’est pourquoi les associations mobilisées, les élus qui les soutiennent, ont décidé, avec le soutien de nombreux avocats, un nouveau dépôt collectif de référés le 10 décembre pour tenter d’imposer la délivrance de rendez-vous aux personnes qui le demandent.

Les associations et collectifs d’Île-de-France appellent à rejoindre un rassemblement régional, dans le strict respect des gestes barrières (masque obligatoire).

le jeudi 10 décembre à 14h devant le Tribunal Administratif de Montreuil (7 rue Catherine Puig, M° Robespierre).

Accès à un rendez-vous rapide de dépôt de dossier pour toutes et tous !

Organisations signataires : ADDE, ASMIE, CCFD Terre Solidaire, La Cimade IDF, Dom ’Asile, FASTI, Femmes de la Terre, Gisti, LDH, RESF, SAF, Secours Catholique IDF, Solidaires IDF
Pour le 92 : Solidarité Migrants Rueil, RESF 92, Asti-RESF Asnières, LDH92, Mozaic
Pour le 93 : Collectif unitaire du Livre Noir 93, RESF 93, Centres Sociaux – Fédération de Seine St Denis, CCFD-Terre Solidaire 93, Femmes Solidaires 93, CGT 93, ASTI 93, MRAP 93, CSP Montreuil, CSP Livry-Gargan
Pour le 94 : RESF 94, CIVCR, Collectif Fontenay pour la Diversité, Assouevam, FCPE Val de Marne, MRAP 94, CGT Val de marne, FSU 94, Solidaires 94