Communiqué de presse inter-associatif – Paris, le 07 janvier 2021

34 associations et collectifs citoyens saisissent la Défenseure des Droits au sujet de la situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-France

Les associations et collectifs citoyens observent que la situation de sans-abrisme des personnes exilées ne cesse de se dégrader, avec des campements qui se succèdent dans des conditions sanitaires et humanitaires toujours plus inquiétantes. Ces campements se multiplient dans toute l’Ile-de-France, et regroupent principalement des personnes primo-arrivantes, relevant de l’asile ou encore bénéficiaires d’une protection internationale. Le 30 novembre, 34 associations et collectifs ont adressé à Madame la Défenseure des Droits Claire Hédon une saisine à ce sujet.

En cinq ans, uniquement à Paris, Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 60.000 personnes ont été prises en charge au cours de 283 opérations de mise à l’abri – dont 65 évacuations complètes de campement. Certaines de ces personnes ont été mises à l’abri à plusieurs reprises, après avoir été remises à la rue, signe d’une absence de continuité de l’hébergement. A plusieurs égards, la situation francilienne fait écho aux violations des droits fondamentaux que vivent les personnes exilées sur le littoral franco-britannique et à la frontière franco-italienne, qui ont été documentées par le précédent Défenseur des Droits.

Ainsi, les associations et collectifs citoyens dressent un constat de sous-dimensionnement de l’ensemble des dispositifs dédiés à la prise en charge et l’accompagnement des personnes présentes sur ces campements, ainsi que le dysfonctionnement grave de certains dispositifs. Ces constats mentionnés dans la saisine conduisent à une situation d’atteinte aux droits des personnes, en particulier en ce qui concerne l’accès à la demande d’asile, la réponse aux besoins fondamentaux ou encore le droit à un hébergement d’urgence.

Aujourd’hui, des centaines de personnes exilées sont encore en situation de rue, après avoir perdu pour certaines leur matériel de première nécessité lors des évacuations des campements de la place de l’Écluse à Saint-Denis le 17 novembre 2020 et de la place de la République à Paris le 23 novembre 2020. D’autres sont arrivées à Paris depuis et sont dans une errance permanente. Elles se retrouvent toutes confrontées, comme après chaque évacuation, à une pression policière liée à la volonté d’empêcher la reconstitution de campements. Cette situation témoigne des limites atteintes par le système d’accueil actuel.

C’est dans ce cadre que nous avons saisi la Défenseure des Droits, et que nous émettons le souhait qu’un cadre de discussion, réunissant les services de l’Etat concernés, les collectivités, les associations gestionnaires de dispositifs et les associations de terrain, ainsi que les collectifs citoyens et des représentants des personnes exilées, puisse s’ouvrir pour penser un vrai système de premier accueil et de prise en charge des personnes exilées et éviter la reconstitution des campements à Paris et dans toute l’Ile-de-France.

Liste des 34 organisations signataires :

Action Contre la Faim ; ADSF – Agir pour la Santé des Femmes ; Antanak ; Asile ; ADDE – Avocats pour la défense des droits des étrangers ; La Casa ; La Chorba ; La CIMADE IDF ; Collectif Audonien Solidarité Migrants ; Collectif l’Assiette Migrante ; Collectif P’tits Dej’s Solidaires ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; Le COMEDE ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; Etats Généraux des Migrations Paris ; Famille France-Humanité ; Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation Armée du Salut ; La Gamelle de Jaurès ; Kolone ; Ligue des Droits de l’Homme ; MARDi ; Médecins Du Monde ; Médecins Sans Frontières ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ; Paris d’Exil ; Réseau Chrétien – Immigrés (RCI) ; Secours Catholique ; Solidarités International ; Thot ; Utopia 56 ; Watizat.

Contacts Presse :

Action Contre la Faim : Mathieu Fortoul – 07 89 31 55 58

Collectif Solidarité Migrants Wilson : Caroline – 07 69 54 87 00

Comede : Matthieu Humez – 06 77 36 48 63

Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF : Clotilde Hoppe – 01 43 15 13 93

Fondation Armée du Salut : Maxime Klethi – 06 23 19 33 01

Médecins Du Monde : Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59

Médecins Sans Frontières :  Laurie Bonnaud – 06 76 61 97 80

Secours Catholique : Aurélie Radisson : 06 78 25 27 65

Utopia 56 : Nikolaï Posner – 06 49 99 96 71

Watizat : Marin Marx-Grandebeuf – 06 52 92 63 78

Face à la crise sanitaire et la fragilisation des personnes en précarité, les associations de solidarité adaptent leur accompagnement et déploient des initiatives conjointes. C’est le cas en Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus frappés par la crise, où de nombreux·euse·s habitant·e·s ont vu leurs revenus amputés par l’arrêt partiel de l’économie. 

Durant le premier confinement, Dom’Asile et le Secours Catholique ont renforcé leurs actions sur le territoire en faveur de personnes précaires. Les deux associations ont conjointement assurer la distribution de chèques services aux personnes en grande difficulté, grâce à l’évaluation de leurs situations sociales. Claire, salariée du Secours Catholique qui accompagne l’équipe locale de Saint Denis Secours et Johanna, bénévole au centre de Dom’Asile Saint-Denis reviennent sur cette expérience.

“Lors du premier confinement, presque toutes les associations de solidarité ont été contraintes de fermer leurs portes. Le Secours Catholique a voulu agir vite avec la remise de chèques services aux ménages les plus en difficulté.” Selon Claire, il ne s’agissait pas seulement d’être dans le distributif, mais aussi de trouver le moyen d’entrer en contact avec les personnes les plus isolées.

La dynamique est aussitôt partagée avec les bénévoles de Dom’Asile, qui ont accepté d’apporter leur soutien dans cette opération pour pallier le manque de moyens humains – toutes les personnes n’étant pas disposées à se déplacer en période de circulation du virus. Tous les 15 jours et pendant toute la durée du confinement, les équipes bénévoles ont sillonné le département à pied, à vélo ou en en voiture afin d’assurer la distribution des chèques services.

Johanna se réjouit de la synergie créée : “Au-delà du renfort de bénévoles, nous avons pu identifier des personnes très vulnérables parmi les exilé·e·s que l’on accompagne habituellement, que l’on réorientait ensuite vers le SCCF pour une évaluation sociale. De nouvelles personnes ont ainsi pu bénéficier de ce dispositif.”

Le dialogue entre les deux associations et leur complémentarité a permis de distribuer plus de 42 800 euros de chèques services à environ 60 familles basées à Saint Denis et dans les villes aux alentours pendant toute la période du premier confinement. 

Jour de la réouverture du centre Dom’Asile de Saint-Denis, en mai 2020
Les accompagnements ont repris depuis, dans le respect des gestes barrières

La crise sanitaire a favorisé la logique d’adaptation des pratiques : le renforcement de la coordination inter-associative au niveau local mais aussi l’expérimentation de l’accompagnement à distance. Dès les premières semaines du confinement, Dom’Asile a mis en place une permanence téléphonique avec l’envoi de sms groupés à l’ensemble des personnes domiciliées. “J’ai eu des appels non stop juste après avoir envoyé les sms, les gens étaient contents, avaient envie de parler, d’être rassurés”, témoigne Johanna.

Selon elle, la distension des liens due à la fermeture des centres de Dom’Asile – perçus par les personnes exilées comme un point de repère – a engendré un manque d’information et beaucoup d’incompréhension sur la situation : “Certains ne savaient pas ce qui était autorisé ou interdit, d’autres s’inquiétaient sur l’arrivée à échéance de leur titre de séjour et n’étaient pas au courant de la prolongation automatique de leurs droits…”

Malgré les aides de l’Etat et les mesures de prolongation de certains droits, de nombreux·eus·es réfugié·e·s sont encore aujourd’hui confronté·e·s à la  suppression de leur revenu lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel. C’est le cas de Avijit, réfugié Bangladais, domicilié au centre Dom’Asile de Saint Denis : “Je travaillais dans un hôtel en extra, ça se passait très bien mais avec le 1er confinement, mon contrat n’a pas été renouvelé. Je suis toujours sans emploi depuis, je n’ai pas de chômage partiel, je touche seulement le RSA. Ça ne me permet pas de trouver un logement stable. Ça devient très problématique”.

La situation est d’autant plus préoccupante pour les travailleur·euse·s informel·lle·s en situation irrégulière, qui privé·e·s de leurs sources de revenu, n’ont le droit à aucune aide. Ils et elles occupent généralement des emplois dans les secteurs les plus touchés par la crise : la restauration, l’hôtellerie, la vente ambulante, le travail domestique… « Beaucoup de personnes déboutées de l’asile que nous domicilions à Dom’Asile gagnent leur vie grâce aux marchés, qui étaient totalement interdits durant le premier confinement “.

Les activités de Dom’Asile et du Secours Catholique ont repris après le premier confinement, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur pour garantir la sécurité des bénévoles et des personnes accompagnées. Aujourd’hui, nos associations continuent à ouvrir leurs portes, le contact régulier et l’accompagnement des personnes précaires dans l’accès à leurs droits sociaux étant plus que jamais nécessaire. La période étant toujours très incertaine, Dom’Asile réfléchit à de nouvelles manières d’accompagner les personnes exilées à distance, avec notamment la création d’outils pédagogiques multilingues pour favoriser l’autonomisation dans leurs démarches administratives.

Dom’Asile domicile et accompagne chaque année près de 10 000 personnes exilées sans hébergement stable. Mais au fait, qu’est-ce que la domiciliation ? À quoi sert-elle ? Une infographie pour mieux comprendre les enjeux .

Le collectif mobilités pour tous et toutes est né en réaction à la décision prise en février 2016 par la présidente du conseil régional, Valérie Pécresse, et par le STIF (Ile-de-France Mobilités) d’exclure des réductions tarifaires les personnes en situation irrégulière. Même après la victoire juridique du collectif en 2016, beaucoup de personnes éligibles à la solidarité transports n’ont pas pu faire valoir leur droit en raison de la mise en place arbitraire de restrictions, telles que l’exigence d’un avis d’imposition. Cette pratique illégale et discriminatoire a pris fin en juin 2020, à l’issue d’un énième combat juridique et d’une nouvelle condamnation d’Ile-de-France Mobilités.

Depuis septembre 2020, Ile-de-France Mobilités a mis en place un mécanisme de remboursement (75% ou 25%) du forfait Navigo pour les personnes titulaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) entre novembre 2018 et juin 2020. Malheureusement, les personnes concernées ne pourront pas obtenir le remboursement après la date butoir du 31/03/2021 (date fixée arbitrairement par Ile-de-France Mobilités).

Dans cette période d’isolement, le collectif se mobilise pour favoriser l’information et l’accès effectif à ce droit au remboursement :

–  Avec la mise en place de 3 demies journées de portes ouvertes (permanences sans rendez-vous) pour accueillir et accompagner les personnes étrangères pour faire leur demande de remboursement. Ces permanences auront lieu au CEDRE (23 bd de la commanderie -75019 PARIS) :

  • Mercredi 27 janvier de 17H à 19H30
  • Vendredi 29 janvier de 14H à 16H30
  • Samedi 30 janvier de 10H à 12H30

–  Avec la diffusion de vidéos (disponibles sur YouTube) en français, anglais, arabe, ourdou, bengali et russe ; qui expliquent comment faire sa demande de remboursement :

    –  Avec la diffusion d’un flyer d’information sur comment faire sa demande seul·e de remboursement. 

Télécharger le flyer en :

Affiches remboursement Solidarité Transport pour les bénéficiaires de l’AME entre nov. 2018 et juin 2020:

FR-recto-verso

ANG-recto-verso

Arabe-recto_verso

BN-recto-verso

OUR-recto-verso

Russe-recto-verso

–  En réclamant par lettre ouverte à Ile-de-France Mobilités la suppression de la date butoir du 31/03/2021 pour permettre aux personnes de faire leur demande sans délai.

Communiqué de presse inter-associatif

16 requérant·es exilé·es, soutenu·es par 12 associations, contestent une nouvelle fois devant la justice les faits d’entrave à la demande d’asile en Île-de-France, responsables du maintien à la rue de centaines d’exilé·es.

’expulsion du campement de Saint-Denis le 17 novembre, puis celle du campement de la place de la République à Paris le 23 novembre, ont suscité de nombreuses réactions d’indignation contre le traitement infligé à des centaines d’exilé·es qui, depuis, errent toujours dans les rues.

Pourtant, la pression policière n’a pas cessé à leur encontre. Par dizaines, des cars de CRS et de police quadrillent les quartiers du nord de Paris et les berges du canal Saint-Denis pour éviter l’apparition d’un nouveau campement, empêchant ainsi les personnes de se reposer ne serait-ce que quelques heures. Sans répit, elles sont constamment pourchassées.

Si toutes ces personnes ne sont pas dans la même situation administrative, un grand nombre, parmi elles, voudrait demander l’asile. Mais pour faire enregistrer leur demande, il faut passer par une plateforme téléphonique gérée par l’OFII, dispositif propre à l’Île-de-France.

Or la plateforme OFII est, pour beaucoup, inaccessible. Pour tenter de la joindre, souvent en vain, les exilé·es qui souhaitent demander l’asile en Île-de-France doivent, jour après jour, multiplier les appels coûteux, car le dispositif n’est pas équipé d’un numéro gratuit. En attendant, ils et elles restent à la rue, sans attestation de demande d’asile et par conséquent susceptibles, en cas de contrôle, d’être arrêté·es et placé·es en rétention.

Nous contestons l’existence-même de la plateforme OFII, en ce qu’elle ajoute au parcours de la demande d’asile une étape non prévue par la loi et qu’elle retarde, de plusieurs semaines ou même plusieurs mois, l’entrée des exilé·es dans la procédure d’asile – quand elle ne les en exclut pas purement et simplement.

Une fois de plus, nos associations se retrouvent à soutenir un dépôt collectif de requêtes pour obtenir le simple respect du droit à demander l’asile et rappeler aux administrations compétentes, c’est-à-dire les plateformes d’accueil des demandeurs d’asile et les préfectures, qu’elles sont tenues d’enregistrer les demandes entre trois et dix jours ouvrés maximum.

Aujourd’hui, nous demandons à la justice de constater qu’en obligeant les exilé·es à passer par la plateforme OFII et en ne prévoyant pas un nombre de rendez-vous en préfecture corrélé à la demande réelle, l’administration porte, en toute connaissance de cause et de manière répétée, de graves atteintes au droit fondamental de demander l’asile. Elle prive par conséquent les personnes des droits qui leur sont reconnus par la loi (séjour, hébergement, allocation, assurance maladie…) en méprisant de manière évidente les précédentes décisions de justice.

Signataires :

ACAT, Ardhis, Comede, Dom’asile, GAS, GISTI, JRS France, La Cimade IDF, LDH, Centre Primo Levi, Solidarité Jean Merlin, Utopia 56.

Communiqué de presse inter-associatif

« Depuis trois mois, j’essaie de me connecter plusieurs fois par jour au site de la préfecture pour avoir un RV » raconte Karamoko, élève de bac professionnel, scolarisé en France depuis 4 ans.

Wahiba, mère d’un enfant lourdement handicapé, se désole : « Si nous n’arrivons pas à avoir un titre de séjour, nous ne pourrons pas le laisser en Institut Médico-Educatif. Il sera sans solution pour l’école et pour les soins ».

« Le plafond de notre appartement nous est tombé sur la tête, nous sommes considérés comme prioritaires pour un relogement, mais tant que je n’ai pas de papiers, ce n’est pas possible », constate Yasmine.

Dans ces quelques témoignages, un aperçu de l’angoisse que ressentent tant de personnes étrangères, de familles, de jeunes, confrontés à une impasse : en dématérialisant les prises de rendez-vous, les préfectures ont quasiment fermé les portes de l’admission exceptionnelle au séjour, seule voie d’accès à une vie normale pour tant de personnes présentes en France depuis de nombreuses années, et qui vivent, travaillent, étudient parmi nous.

Ces pratiques préfectorales, silencieuses et invisibles, puisque les files d’attente ont disparu, renvoient chaque usager à l’écran de son ordinateur, ou plus souvent de son téléphone, pour accéder à une première demande ou à un renouvellement de titre de séjour. De fait, elles favorisent trop souvent les trafics de revente de rendez- vous. Mais surtout elles accroissent la précarité des personnes, souvent des parents et leurs enfants, et la souffrance sociale.

Ces pratiques préfectorales vont au-delà de la législation, qui prévoit différentes voies d’accès au séjour et devrait garantir à chacun de pouvoir déposer son dossier, recevoir un récépissé de dépôt et faire l’objet d’une décision, elle-même susceptible de recours.

Pire, elles sont parfois en contradiction avec la loi, puisque le Code du Séjour impose aux jeunes devenant majeurs de solliciter leur régularisation dans leur 19ème année, alors qu’ils ne peuvent trouver de RV depuis des mois, qu’ils voient leur parcours de formation fragilisé et leur insertion sociale et professionnelle compromise.

En dépit de nos diverses interpellations, les préfectures et sous-préfectures ne prennent pas les mesures nécessaires pour régler le problème. Ce silence est terrible pour les personnes qui attendent toujours de sortir d’une situation irrégulière qui leur est imposée.

Toute personne doit pouvoir obtenir un rendez-vous physique, pas seulement par le biais d’Internet. C’est pourquoi les associations mobilisées, les élus qui les soutiennent, ont décidé, avec le soutien de nombreux avocats, un nouveau dépôt collectif de référés le 10 décembre pour tenter d’imposer la délivrance de rendez-vous aux personnes qui le demandent.

Les associations et collectifs d’Île-de-France appellent à rejoindre un rassemblement régional, dans le strict respect des gestes barrières (masque obligatoire).

le jeudi 10 décembre à 14h devant le Tribunal Administratif de Montreuil (7 rue Catherine Puig, M° Robespierre).

Accès à un rendez-vous rapide de dépôt de dossier pour toutes et tous !

Organisations signataires : ADDE, ASMIE, CCFD Terre Solidaire, La Cimade IDF, Dom ’Asile, FASTI, Femmes de la Terre, Gisti, LDH, RESF, SAF, Secours Catholique IDF, Solidaires IDF
Pour le 92 : Solidarité Migrants Rueil, RESF 92, Asti-RESF Asnières, LDH92, Mozaic
Pour le 93 : Collectif unitaire du Livre Noir 93, RESF 93, Centres Sociaux – Fédération de Seine St Denis, CCFD-Terre Solidaire 93, Femmes Solidaires 93, CGT 93, ASTI 93, MRAP 93, CSP Montreuil, CSP Livry-Gargan
Pour le 94 : RESF 94, CIVCR, Collectif Fontenay pour la Diversité, Assouevam, FCPE Val de Marne, MRAP 94, CGT Val de marne, FSU 94, Solidaires 94

Rendez-vous le 18 décembre à 18h à Opéra !

Dom’Asile participera à la manifestation du 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrant·e·s

Malgré les centaines de kms parcourus par les Sans-Papiers lors de l’Acte 3, la Marche nationale des Sans-Papiers du 19 septembre au 17 octobre, les milliers de villes et villages traversés, les centaines de réseaux mobilisés, les multiples rencontres et les dizaines de milliers de participantEs à la manifestation du 17 octobre à Paris… rien. Emmanuel Macron n’a pas eu un mot pour les Sans-Papiers. La marche des solidarités poursuit la mobilisation pour la régularisation de tou-te-s les sans-papiers, la liberté de circulation et la fermeture des CRA.

Dom’Asile est signataire de l’appel de la Marche, et appelle ses bénévoles à se mobiliser !

Communiqué de presse inter-associatif

Photo : Laure Playoust

A la veille d’une expulsion supplémentaire, nous, associations, collectifs et citoyen·ne·s engagé·e·s auprès des personnes exilées, dénonçons une fois de plus ce dispositif profondément destructeur, et la nouvelle dégradation à venir des conditions de vie des personnes.

Les mêmes dysfonctionnements indéfiniment répétés

Depuis 5 ans, les évacuations se sont répétées, malgré les dysfonctionnements du système d’hébergement qui les accompagne. Il y a près d’un an, nous écrivions “nous ne cessons de dénoncer la volonté du gouvernement de maintenir ces personnes dans la précarité, et nous ne cessons de nous indigner de cette mise en danger délibérée”.

Aujourd’hui, les autorités continuent d’organiser ces opérations alors que les 65 précédentes ont prouvé qu’elles étaient inefficaces, et que leur seul effet était de disperser les personnes. Lors d’une récente enquête auprès des personnes exilées ayant vécu au moins une évacuation, 75% des personnes interrogées ayant été hébergées ont indiqué avoir été remises à la rue à la suite d’un de ces démantèlements.

Errance renouvelée, harcèlement policier : les conditions de vie des exilé·e·s, déjà aggravées par la crise sanitaire, empirent une fois de plus

Le 29 juillet dernier, 2 000 personnes ont été évacuées d’un campement d’Aubervilliers. Au bout de quelques semaines, des centaines d’entre elles étaient de nouveau à la rue, et tentaient de trouver un endroit où dormir. Chargée d’appliquer la “politique de zéro retour”, la police a refusé à ces personnes le droit de s’allonger à même le sol – puisque leur couvertures et tentes avaient été détruites lors de leur précédente expulsion.

Sans cesse repoussées, harcelées, chassées voire violentées par la police, une partie d’entre elles s’est finalement installée encore plus en périphérie, au campement de Saint-Denis. L’accès à la nourriture, à l’eau, l’hygiène, aux soins, aux droits et à l’information y sont plus difficiles que jamais. Depuis le 30 octobre, ces personnes sont bloquées sur le campement, confinées dehors, souvent sans rien à manger. Avec ce nouveau démantèlement, tout recommence. Jusqu’à quand ?

Ces personnes relèvent pourtant de la responsabilité de l’État

Les personnes vivant sur les campements informels ont pour 70% d’entre elles déposé une demande d’asile en France, dont elles attendent une réponse. Conformément à ses engagements internationaux, l’État français devrait donc leur proposer un hébergement adapté. Il est absurde de faire perdurer ce système dysfonctionnel, car la politique d’invisibilisation actuelle ne peut aboutir : ces personnes ne vont pas disparaître.

Nous demandons à ce qu’une vraie réflexion soit engagée par l’OFII, les préfectures et les mairies afin de trouver de nouvelles solutions à ce système qu’il est plus que temps de repenser. Nous demandons que l’accès inconditionnel et pérenne à l’hébergement, aux soins, aux droits et à l’information soit garanti pour toutes les personnes, sans distinction de statut administratif.

Signataires :

  • ACAT
  • Action Contre la Faim
  • ADDE – Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers
  • ADSF – Agir pour la Santé des Femmes
  • CCFD – Terre solidaire 93
  • Centre Primo Levi
  • La Chorba
  • La Cimade – Ile-de-France
  • Le Comede – Comité pour la santé des exilés
  • Dom’Asile
  • Emmaüs France
  • Les Etats Généraux des Migrations – Paris
  • La Gamelle de Jaurès
  • Le Gisti
  • Le Kiosque – Emmaüs Solidarités et France Terre d’Asile
  • Ligue des Droits de l’Homme – Paris et Saint-Denis
  • Collectif MARDi
  • Médecins du Monde – Ile-de-France
  • Médecins Sans Frontières
  • MRAP – Fédérations de Paris et de Seine-Saint-Denis
  • Paris d’Exil
  • Collectif les Ptits Dejs Solidaires
  • Secours Catholique – le CEDRE
  • Secours Catholique – Délégations de Paris et de Seine-Saint-Denis
  • Solidarité Migrants Wilson
  • Team du Coeur
  • Thot
  • Utopia 56
  • Watizat

Communiqué de presse inter-associatif – UNIOPS – ODSE – Mutuelles de France – Fédération des Acteurs de la Solidarité – France Assos Santé – Sidaction

En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement publie un nouveau décret réduisant l’accès à la protection maladie des personnes étrangères.

Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est déjà attaqué à la protection maladie des demandeurs-ses d’asile en instaurant un délai de carence, qui durcissait les conditions d’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) et, amorçait une fragilisation de l’accès aux soins des personnes étrangères en situation régulière en France. Après les mesures adoptées fin 2019, c’est maintenant au travers de décrets techniques, qu’est restreinte la protection de la santé des étrangers-ères.

Avec ce décret publié au journal officiel, coïncidence, certes, mais ô combien symbolique, dans les premiers jours du re-confinement, c’est au tour du mécanisme légal de prolongation des droits à la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie d’être raboté. En pratique, ce sont 800 000 personnes étrangères, détentrices de titres de séjour renouvelés chaque année, qui vont être impactées. Ces personnes disposaient auparavant d’un délai pour produire leur nouveau titre de séjour à la caisse d’assurance maladie. Le délai de prolongation des droits permettait avant tout de pallier les carences des préfectures qui ne délivrent pas à temps les documents pourtant prévus par la réglementation et permettant de justifier de la régularité du séjour des étrangers-ères. Pour les milliers de personnes visées par cette mesure, cela signifie des démarches répétées et épuisantes et, in fine, représente un surcroit de travail de gestion pour les caisses.

Ce nouveau décret met également en œuvre des restrictions de l’AME, dans le prolongement des décisions prises précédemment.

Ces durcissements successifs sont pris alors même que toutes les études montrent que les personnes étrangères font d’ores et déjà face à des obstacles importants pour accéder aux droits et aux soins et sont plus exposés aux risques de santé.

Loin de la rationalisation et de l’efficience des mécanismes de protection maladie, le gouvernement développe une politique de découragement et d’usure administrative​ conduisant à priver des usagers-ères de toute protection maladie. L’incitation au « non- recours » aux droits et aux soins ne peut fonder une politique de protection de la santé respectueuse de la dignité humaine, de la continuité des soins et de la préservation de la santé publique.

Nos organisations demandent :

– la sécurisation du parcours de soins des personnes étrangères ;

– le retour au mécanisme du maintien de droits de douze mois à l’Assurance Maladie ;

– la suppression des obstacles à la demande d’AME telle que l’obligation du dépôt en personne.

Contacts presse :

COMEDE : Didier Maille – didier.maille@comede.org – 06 51 33 65 93

Médecins du Monde : Fanny Mantaux – fanny.mantaux@medecinsdumonde.net – 06 09 17 35 59

Sidaction : Marine Charlier – m.charlier@sidaction.org – 01 53 26 45 36

Référence :

– Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France

– « Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations », communiqué inter-associatif, 31 octobre 2019 https://www.odse.eu.org/spip.php?article178 .

Que prévoit ce décret ?

Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France :

– entérine la réduction du mécanisme légal de prolongation des droits à la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie

Le gouvernement avait déjà réduit ce mécanisme de 12 mois à 6 mois depuis le 1 er janvier 2020. Ce décret le réduit à deux mois lorsque la personne a fait l’objet d’une mesure d’éloignement devenue définitive. Cette mesure technique en apparence anodine va pourtant avoir des conséquences très graves en matière d’accès aux soins. Par exemple pour les demandeurs d’asile, privés de carte vitale depuis 2017, leur attestation de droit sous format papier ne permettra plus d’attester de l’ouverture de leurs droits puisqu’ils auront pu être fermés entretemps. Pour les professionnels de santé, l’échéance figurant sur une attestation ne présentera aucune garantie de remboursement, ce qui ne pourra que conduire à des difficultés accrues pour accéder aux soins pour un public souvent discriminé.

– restreint les conditions d’accès à l’AME dans le prolongement des modifications législatives précédentes

Dans le fil des discours selon lesquels des étrangers viendraient en France pour bénéficier du prétendu système avantageux que représenterait l’AME, le décret exclu certains soins ne revêtant pas un caractère d’urgence durant les neuf mois de la première admission à l’AME, sauf à obtenir un accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Cette mesure accentue un traitement inégal qui pourrait préfigurer des exclusions futures y compris pour les assurés sociaux.

Alors que l’accès aux mécanismes de protection sociale se dématérialise, le décret oblige désormais les personnes à venir déposer physiquement leur première demande d’AME, y compris quand ils habitent à l’autre bout du département, dans un unique objectif de lutte contre les prétendus abus et fraudes qui ne sont pas démontrés. Cette mesure intervient alors que la France entre dans une deuxième période de confinement national et que les déplacements doivent être limités, ce qui est un non-sens en termes de santé publique.

Il existe toutefois des exceptions en cas d’hospitalisation auprès de l’établissement médical, ou en cas de suivi au sein d’une permanence d’accès aux soins de santé (PASS), pour les mineurs, ou en cas d’impossibilité de se déplacer. Ces durcissements vont à l’encontre des constats selon lesquels la moitié des personnes éligibles à l’AME n’en dispose pourtant pas.

conduisant à priver des usagers-ères de toute protection maladie. L’incitation au « non- recours » aux droits et aux soins ne peut fonder une politique de protection de la santé respectueuse de la dignité humaine, de la continuité des soins et de la préservation de la santé publique. Nos organisations demandent : – la sécurisation du parcours de soins des personnes étrangères ; – le retour au mécanisme du maintien de droits de douze mois à l’Assurance Maladie ; – la suppression des obstacles à la demande d’AME telle que l’obligation du dépôt en personne. Contacts presse : COMEDE : Didier Maille – didier.maille@comede.org – 06 51 33 65 93 Médecins du Monde : Fanny Mantaux – fanny.mantaux@medecinsdumonde.net – 06 09 17 35 59 Sidaction : Marine Charlier – m.charlier@sidaction.org – 01 53 26 45 36

Suite à l’annonce du confinement national par le gouvernement pour faire face au deuxième pic épidémique, de nouvelles restrictions sont désormais en vigueur pour une durée d’un mois minimum. À la différence du premier confinement, les administrations publiques continuent à fonctionner. Les centres et les permanences de Dom’Asile resteront donc ouverts durant tout le confinement, l’accès aux droits des personnes les plus précaires étant indispensable en cette période difficile.

Dom’Asile informe en plusieurs langues du contexte actuel et des nouvelles mesures les personnes exilées par le biais du site www.domasile-covid.com Créé à la suite de l’annonce du premier confinement, ce site internet temporaire a pour objectif de maintenir et renforcer le lien avec les personnes que nous accompagnons.