Appel à rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile 35 rue Cuvier à Montreuil Jeudi 16 décembre 2021 à 14 heures 00

Les avocat .e s plaidants à la Cour Nationale du Droit d’Asile ont engagé un mouvement de contestation depuis le 4 octobre dernier à l’appel de l’association ELENA FRANCE regroupant de nombreux avocat .e s spécialisé .e s en droit d’asile. ELENA a appel é les avocat .e s intervenant devant la Cour à cesser leurs activités plaidantes afin notamment de dénoncer l’usage abusif des décisions de rejet des recours, par ordonnances , c’est – à – dire sans audience , ainsi que les atteintes répétées aux droits de la défense. La Cour nationale du droit d’asile a été récemment mise en cau se concernant sa gestion de la situation des ressortissants afghans ainsi que sur des remises en cause sérieuse de l’indépendance des magistrats et assesseurs la composant.

https://www.mediapart.fr/journal/france/030921/cour – nationale – du – droit – d – asile – des – juges – denoncent – des – pressions?onglet=full

https://www.mediapart.fr/journal/france/041021/francois – heran – sur – l – immigration – impressionne – le – peuple – bon – compte?onglet=full

Depuis le début du mouvement de grève des avocat.es et malgré une mobilisation très soutenue deux voire trois jours par semaine depuis deux mois, les discussions avec la Présidente de la CNDA n’ont pas avancé. Une médiation a été engagée avec le Vice – Président du Conseil d’ État , sans avancées de nature à faire cesser la mobilisation. En effet, aucune explication valable n’a été apportée sur le très grand nombre de décisions rendues par ordonnances (30% pour la troisième année consécutive) et sur le nombre très important en 2021 d’ordonnances pour certaines nationalités, laissant penser à un écoulement du « stock » des affaires en cours ou un refus des demandes de ressortissants de certains pays , notamment le Bangladesh, la Guinée ou la Mauritanie . La Cour nationale du droit d’asile n’a pas plus hésité à rejeter des recours présentés par des primo demandeurs d’asile mettant en avant leur orientation sexuelle. Ainsi, un tiers d es requérants demandeurs d’asile se trouvent, de fait, privés de recours effectif, par un refus d’audience, dans la cadre des décisions par ordonnance, puis une impossibilité de fait de porter l’affaire devant le CE, faute d’obtenir l’aide juridictionnelle (6% des demandes d’AJ accordées devant le C onseil d’État ) . A ceci s’ajoute une défiance envers les avocats et par conséquent les requérants, en termes de respect des règles de procédure ne faisant qu’aggraver le non – respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile devant la Cour.

Les organisations signataires appellent en conséquence à un rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile, 35 rue Cuvier à Montreuil, le jeudi 16 décembre 2021 à 14 heures

Signataires : ADDE, ARDHIS, Cimade, Dom’Asile, ELENA – France, GAS, LD H , SAF

Communiqué de presse

150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l’église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants contre les personnes exilées dans cette zone frontalière.

(Paris, 26 octobre 2021) – Face aux conditions de vie indignes des personnes exilées à Calais, Philippe, Anaïs et Ludovic ont entamé une grève de la faim depuis le lundi 11 octobre à l’église Saint-Pierre de Calais.

Le père Philippe Demeestère est aumônier du Secours catholique du Pas-de-Calais. Impliqué dans le tissu associatif, il accompagne et accueille les exilé.e.s de passage dans la seule permanence de jour existante dans le Calaisis qui est tenue par le Secours Catholique.

Anaïs Vogel et Ludovic Holbein sont des bénévoles engagés auprès des associations humanitaires et des personnes en exil sur la route de l’Angleterre.

La mort d’un jeune exilé soudanais, Yasser, a été le déclencheur de cette grève de la faim. Les grévistes de la faim l’affirment : «Nous assistons quotidiennement à des formes de violences psychologiques et physiques à l’encontre des personnes exilées : expulsions toutes les 48h voire quotidiennes; confiscation et destruction des effets personnels; multiplication des arrêtés anti-distribution de nourriture et d’eau; humiliations…»

Depuis plusieurs années, des ONG de défense des droits ou des associations humanitaires, des militants associatifs et des personnes exilées, et aussi régulièrement la Défenseure des droits, alertent sur les violations récurrentes des droits et les traitements inhumains à l’encontre des exilé.e.s dans le Calaisis. La détermination des autorités à refuser par tous moyens la présence de personnes exilées sur le littoral rend impossible le dialogue. «Il n’y a plus aucune écoute de la part des autorités» fait valoir dans Le Monde Ludovic Holbein. «L’État se radicalise donc on choisit une action radicale» ajoute Anaïs Vogel.

Les autorités s’en prennent également aux associations humanitaires et à l’aide qu’elles apportent. Ce constat est parfaitement documenté, encore récemment par un rapport de Human Rights Watch.

Les revendications des trois grévistes de la faim sont aussi les nôtres. Nous les rappelons ici :

• Suspension des expulsions quotidiennes et des démantèlements de campements
  durant la trêve hivernale
• Durant cette même période, arrêt de la confiscation des tentes et des effets
  personnels des personnes exilées
• Ouverture d’un dialogue citoyen raisonné entre autorités publiques et associations
  non mandatées par l’État, portant sur l’ouverture et la localisation de points de
  distribution de tous les biens nécessaires au maintien de la santé des personnes
  exilées.

Les grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre, dont le père Philippe âgé de 72 ans, mettent leur santé en jeu. Chaque jour compte désormais, et nous enjoignons les autorités à répondre à ces trois demandes favorablement et sans délai. Nous invitons chaque personne à exprimer sa solidarité avec les grévistes en signant cette pétition adressée à Emmanuel Macron pour réclamer l’arrêt immédiat de la maltraitance des personnes exilées à Calais et en France.

Signataires au 26 octobre 13h30 :

Associations nationales : ACAT-France, Action contre la faim, Action droits des musulmans, Agir pour la santé des femmes, AIDES, Amnesty international France, Anafé, Antanak, ANVITA, ATD Quart-Monde, ATTAC France, Associations des Travailleurs Maghrébins de France, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), CCFD–Terre Solidaire, CGT ADDSEA, Chrétiens dans l’Enseignement Public, Cimade, Collectif Les Morts de la Rue, Collectif national droits de l’homme Romeurope. Collectif pour une autre politique migratoire, Comede, Coordination Nationale Pas Sans Nous, CRID, DAL, Etats Généraux des Migrations, Emmaüs France, Emmaüs International, Famille France Humanité, Fédération Artisans du Monde, Fédérations de l’Entraide Protestante, Fédération des arts de la rue, Fondation Abbé Pierre, Fondation Armée du Salut, Fondation Danielle Mitterrand, France Fraternité, Gisti, Jeunesse Etudiante Chrétienne, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, JRS France (Service jésuite des réfugiés), Kâlî, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Mission France-Médecins Sans Frontière, Mouvement Utopia, MRAP, Organisation pour une citoyenneté universelle, Oxfam France, Pax Christi France, Secours Catholique-Caritas France, Service National Mission et Migrations, Société de Saint Vincent de Paul, Survie, Tous Migrants, Union des étudiants exilés, UniR, Utopia 56, Watizat.

Associations régionales et locales : ACC Minorités Visibles, Ados sans Frontières 66, Amis de la Terre du Cambrésis, ASILE, Cartables d’Identité, Causons, CCFD-Terre Solidaire Béarn, CCFD-Terre Solidaire Saint-Nazaire, Cent pour Un d’Apt, Cent pour Un à Surgères, Cercle de Silence de Villefranche-sur-Saône, Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, Chemins Pluriels, Cimade d’Evreux, Cimade Grenoble, Cimade de la Sarthe, CISPM, Citoyens du monde 53, Collectif AERéSP28 , Collectif Cambrésis pour l’aide aux migrants, Collectif Chabatz d’entrar de la Haute-Vienne, Collectif d’associations de solidarité internationale Pour une Terre Plus Humaine, Collectif de défense des droits et libertés des étrangers (CDDLE) de Besançon, Collectif de Solidarité Migrants de Salindrenque, Collectif de soutien aux migrants de Millau, Collectif de soutien aux personnes sans papiers de Saint-Nazaire, Collectif Loire pour que personne ne dorme à la rue, Collectif Migrants 17, Collectif Migrants 83, Collectif Pêche et Développement, Collectif poitevin D’ailleurs Nous Sommes d’Ici, Collectif pour le Respect des Droits des Étrangers Solidarité⋅migrants Béarn, Collectif P’tits Dejs Solidaires, Collectif Uni es Contre l’Immigration Jetable-Saint-Nazaire, Collective Aid, Comité de Soutien aux sans papiers de Perpignan, Droits ici et là-bas, EGM de Franche comté, Emmaüs Dunkerque, Emmaüs Roya, Eucalyptus, Haut-Var Solidarité, Itinérance Dieppe, Hébergement Solidaire Bihorel, Initiative Citoyenne pour l’Accueil de Réfugiés dans l’Embrunais, Kolone, La Chorba, La gamelle de Jaurès, La Maison de l’Hospitalité, La pastorale des migrants des diocèses d’Evreux, Rouen et Sées, La Rencontre à Seyssins, l’Assiette Migrante, LDH Istres ouest-Provence, LDH du Mans, LDH Martigues-Côte Bleue, Maison des jeunes et de la culture de Martigues, Maison Sésame, Min’de Rien 86, Paris d’Exil, Pax Christi Nice, Peuples Solidaires, Dom’asile, Doubs, RESF 04, RESF 06, RESF 11, RESF 17, RESF 43, RESF 63, RESF 66, RESF 86, RESF 72, Rosmerta, Roya Citoyenne, Serve the City, Solidaires en Beaujolais, Solidarité Jean Merlin, Solidarité Migrants La Rochelle, Terre d’errance Norrent-Fontes, Transmettre un Horizon à Tous, Welcome Franois-Serre.

CONTACT PRESSE : Erika Campelo, VoxPublic : erika.campelo@voxpublic.org

Dom’Asile est une association créée en 1999 par La Cimade, Le Secours Catholique, La Mission Populaire évangélique de France et des Entraides protestantes. 

Devenue une association indépendante en 2020, Dom’Asile coordonne et soutient différents centres de domiciliation et permanences d’accès aux droits gérées par les équipes bénévoles du réseau afin de proposer un service de domiciliation et/ou d’accompagnement juridique et social aux personnes exilées (en demande d’asile, réfugiées ou déboutées) sur la région Île-de-France. 

Les personnes accueillies par les centres Dom’Asile sont informées, orientées et accompagnées aussi bien dans l’accès à leurs procédures administratives que dans l’accès à leurs droits économiques et sociaux.

L’accueil des personnes est assuré par des bénévoles, dans 9 centres et 2 permanences en Ile-de-France, avec le soutien d’une coordinatrice responsable et de 2 coordinateur-ices. 

Au-delà de cette action de domiciliation et d’accompagnement, Dom’Asile s’est donnée pour objectif de promouvoir et de défendre le droit à la domiciliation – condition première pour que les personnes puissent accéder à leurs droits – et plus globalement les droits des personnes étrangères, notamment par des actions d’interpellation et de plaidoyer. 

Missions et responsabilités

En lien avec les instances de Dom’Asile et sous la responsabilité de la coordinatrice responsable, le ou la coordinateur-ice droits sociaux aura pour missions :

1. L’animation du réseau Dom’Asile pour la thématique « droits sociaux » 

– Soutien aux équipes bénévoles sur la thématique « droits sociaux » (couverture maladie, accès aux soins, accès aux prestations familiales, droit au compte, accès à l’hébergement/logement, à la mobilité…) :

• Veille juridique/sociale et rédaction de notes pratiques à destination des bénévoles
• Conception et animation des formations
• Soutien opérationnel, réponses aux questions
• Accompagnement des bénévoles référent-es sur les droits sociaux (identification des besoins, formation continue…) 
• Organisation des réunions de coordination inter-centres, en lien avec la coordinatrice référente sur l’asile et la domiciliation 
• Implication des bénévoles dans les rencontres avec les partenaires et les actions de plaidoyer

– Présence régulière aux deux permanences droits sociaux : s’assurer de la monté en compétence des bénévoles, participation à l’ouverture éventuelle d’une troisième permanence 

– Participation à la mise en place d’ateliers collectifs dans les centres, à destination des personnes domiciliées, en lien avec le coordinateur « informations dans la langue 

2. Le dialogue avec les administrations et la participation aux travaux inter-associatifs et aux actions de plaidoyer sur la thématique « droits sociaux » 

– Relations avec les administrations et organismes de chaque département en charge des droits sociaux des personnes accueillies dans les centres et permanences (CPAM,  CAF…)

– Interpellation des autorités, suivi d’actions contentieuses, rédaction de communiqués…

–  Contacts avec les partenaires associatifs et représentation de Dom’asile dans les inter-organisations (ODSE, FAS, FAP, collectif CPAM 93…), en lien avec les bénévoles

– Impulsion et suivi des campagnes de plaidoyer

3. La participation à la vie associative 

– Participation aux commissions thématiques en lien avec les droits sociaux

– Participation aux instances (Conseil d’Administration et Bureau)

– Participation et animation des temps forts de la vie associative (Journée des bénévoles, Assemblée générale…)

Les missions seront réalisées en lien étroit avec la coordinatrice référence sur l’asile et la domiciliation.

Compétences et qualités

Les qualités requises pour le poste sont les suivantes :

– 1^ère expérience auprès des publics en situation d’exil et/ou de précarité, solides connaissances des droits sociaux (système de protection sociale, dispositifs d’accès à l’hébergement et au logement …

– 1^ère expérience en coordination d’équipes bénévoles et dans la mise en place de projet

– Connaissance de la législation relative au droit de l’entrée et du séjour et du droit d’asile

– Esprit d’initiative, dynamisme, capacité à travailler en équipe et avec des interlocuteur-ices multiples, qualité d’écoute, sens de l’organisation et capacités à prioriser

Contrat

– CDD de 18 mois (prise de poste souhaitée en novembre 2021)

– Statut non cadre

– Temps plein (39h par semaine + 18 RTT annuel) 

– Travail basé à Paris 17ème / Déplacements fréquents en Ile-de-France

– Rémunération mensuelle : 2.500€ brut sur 12 mois

– Chèques Déjeuner + 50% frais transport IDF (Navigo)+ Prise en charge mutuelle à 60%

Merci d’envoyer votre candidature (CV+ lettre de motivation)  par mail à Jodie Delfour Barsacq, coordinatrice responsable :

jodie.delfour@domasile.org

Réponse souhaitée le 22 octobre au plus tard

– 15 août : en Afghanistan, les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan.

– 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision.

– Quelques jours plus tard : une note interne [1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.

Comment imaginer pareil paradoxe ? Alors qu’un sort dramatique attend Afghanes et Afghans dans leur pays, le Centre de recherche et de documentation (CEREDOC) de la CNDA laisse entendre dans cette note interne envoyée le 27 août qu’il n’y aurait plus lieu de leur accorder la protection subsidiaire notamment fondée sur l’intensité du conflit armé dans le pays. Ce qui signifie que tous ceux et toutes celles qui ne peuvent prouver des craintes personnelles de persécution leur permettant d’être reconnu·es comme réfugié·es sur le fondement de la Convention de Genève [2] et qui craignent « seulement » pour leur vie ou leur intégrité physique en raison de combats entraînant une « violence aveugle » verraient leur demande de protection rejetée.

L’OFPRA comme la CNDA jugeaient précisément jusqu’alors que la majeure partie des ressortissant⋅es afghan⋅es qui déposent des demandes de protection appartenaient à cette dernière catégorie et relevaient de la protection subsidiaire. De fait, avec cette nouvelle donne à la CNDA, la protection accordée aux Afghanes et Afghans en France risque de se réduire comme peau de chagrin [3].

Or, cette appréciation, selon laquelle les civils ne courraient plus de risques puisque le conflit armé est terminé, non seulement anticipe avec beaucoup d’optimisme la situation à venir des Afghan⋅es sous le régime taliban, mais fait également fi de la volatilité du conflit qui ressort pourtant très nettement des derniers attentats meurtriers à l’aéroport, de la présence de l’État islamique dans la capitale et des mouvements de résistance qui s’organisent (tant au Panjshir qu’au Hazarajat) et laissent craindre des combats ouverts. Des exactions ont déjà également été commises contre des civils comme l’a constaté Amnesty international [4] et il n’y a malheureusement pas de raison de penser qu’elles vont cesser.

Au demeurant, la Convention de Genève impose de reconnaître la qualité de réfugié⋅es à celles et ceux qui craignent des persécutions pour des raisons politiques ou en raison de leur « appartenance à un certain groupe social » – ce qui est à l’évidence le cas d’un grand nombre d’Afghanes et Afghans, pour n’avoir pas soutenu les talibans.

Au vu de la position prise par le responsable du CEREDOC et par la CNDA, il y a tout lieu de craindre que les dossiers qui ont été placés en délibéré prolongé ne soient très vite rejetés, sans même réouverture des débats, méconnaissant ainsi les principes fondamentaux du respect du contradictoire et des droits de la défense et sans examen des nouvelles circonstances.

Dans un communiqué du 30 août [5], la CNDA justifie de cette position en prétendant qu’elle va étudier les dossiers afghans de façon « plus protectrice » en les examinant systématiquement sous l’angle de la convention de Genève. Ce n’est que poudre aux yeux, puisque les critères de la convention sont plus restrictifs que ceux de la protection subsidiaire.

Dans les prochaines semaines et mois, nous risquons donc d’assister à des décisions de refus en masse, suivies d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Alors que dans de nombreux pays on réfléchit à l’accueil, en France on pense déjà à la façon d’expulser les ressortissants afghans dont beaucoup sont présents sur son territoire depuis plusieurs années, sans se soucier des risques qu’ils courent s’ils et elles sont renvoyé·es dans leur pays.Paris, le 1er septembre 2021

Organisations signataires :

• ACAT – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
• ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
• Ah Bienvenue Clandestins ! (Lot)
• Apardap – Association de PArrainage Républicain pour les Demandeurs d’Asile et de Protection
• Asca – Association solidarité et culturelle des afghans à Paris
• Asilaccueil88
• Assemblée Locale EGM de Besançon
• Assemblée Locale de Colmar, Haut Rhin
• Assemblée Locale EGM de la Loire (42)
• Assemblée Locale EGM Montpellier
• Assemblée Locale EGM Moselle
• Assemblée Locale EGM Sud-Drôme/Nord Vaucluse
• Association Juvisienne pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (AJAR- Essonne)
• Association pour les Migrants-AMI Nîmes
• ATMF – Association des Travailleurs Maghrébins de France
• Chemins Pluriels
• Collectif Chabatz d’entrar (Assemblée Locale de la Haute-Vienne)
• Collectif EGM de Martigues (Bouches du Rhône)
• Collectif pour une autre politique migratoire (Assemblée Locale 67)
• Comede – Comité pour la santé des exilé⋅es
• CRID – Centre de recherche et d’information pour le développement
• Dom’Asile
• Enfants D’Afghanistan et D’ailleurs
• États généraux des migrations (EGM)
• Association des avocats ELENA
• Fasti – Fédération des associations de solidarité avec tout·e·s les immigré·e·s
• GAS – Groupe accueil et solidarité
• Gisti – Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es
• Collectif ICARE-05
• La Casa
• LDH – Ligue des droits de l’Homme
• Mrap
• Ngo Ecosoc Unesu
• SAF – Syndicat des avocats de France
• SolidaritatUbaye
• Solidarité Migrants Graulhet (81)
• Syndicat de la magistrature
• Association Thot (école de français pour les personnes exilées)
• Tous migrants
• Utopia 56

[1] « Asile en France : la protection des Afghans menacée », Mediapart, 28 août 2021[2] Le statut de réfugié est reconnu à la personne qui « craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».[3] Il résulte, toujours selon cette même instruction, que la protection subsidiaire, qui était encore accordée à des requérant⋅es originaires de provinces contrôlées par les talibans jusqu’au 15 août 2021, ne peut « être qu’écartée » sur l’ensemble du territoire afghan (exception faite du Panjshir où une poche de résistance subsiste). Autrement dit, les civils n’y courraient plus de risques du fait du conflit qui y sévit, et par conséquent n’auraient plus de raison d’obtenir une protection en France sur ce fondement.[4] « Afghanistan. Les talibans responsables du massacre d’hommes hazaras – nouvelle enquête », Amnesty International, 20 août 2021[5] « Évolution de la situation sécuritaire en Afghanistan », Communiqué de la CNDA, 30 août 2021