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« Pour que l’accueil digne des migrants soit la règle, pas l’exception », lettre ouverte à la future Assemblée nationale

Le 29 mars dernier, nous, associations œuvrant pour l’accueil digne des personnes exilées, appelions les pouvoirs publics à garantir un accueil digne et inconditionnel pour tous·te·s. Nous proposons aujourd’hui à la future Assemblée nationale de s’engager dans cette voie, en adoptant dès son élection des mesures immédiates et durables pour l’accueil des personnes exilées, dont les arrivées n’ont pas vocation à diminuer dans les prochaines années.

Les mesures exceptionnelles mises en place pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine, conjuguées à un élan de solidarité inédit, sont salutaires. Début mai, elles ont permis à 70 000 personnes d’être accueillies en France et de bénéficier d’un accès facilité à leurs droits sociaux et à l’hébergement. Cependant, toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection.

Les conditions de vie des personnes en demande d’asile et réfugiées en France, et particulièrement en Île-de-France, sont alarmantes et illustrent l’insuffisance de nos politiques d’accueil et d’intégration. Chaque jour, nous, associations, accompagnons inconditionnellement les personnes exilées pour pallier les carences des politiques d’accueil. Candidat·e·s aux élections législatives, nous vous appelons à porter la dignité de l’accueil des personnes exilées à l’Assemblée nationale !

Garantir l’accès aux droits

Dernier en date, le rapport Les oubliés du droit d’asile montre que l’accès aux conditions matérielles d’accueil (CMA) – un droit pour les personnes demandant l’asile en France – est constamment entravé. Les CMA ne permettent pas de couvrir les besoins des demandeur·euse·s d’asile, les obstacles à leur obtention et les retraits sont de plus en plus nombreux. Cette situation a déjà valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour traitements inhumains et dégradants en juillet 2021. Nous demandons à la future Assemblée nationale de faire évoluer le cadre législatif pour retirer la possibilité d’interrompre totalement les conditions matérielles d’accueil.

Nous demandons également aux futur·e·s député·e·s d’améliorer l’accès aux formations professionnelle et universitaire pour les demandeur·euse·s d’asile et les réfugié·e·s, et d’autoriser tous·te·s les demandeur·euses d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande.

Des cours de français financés par l’Etat doivent être rendus accessibles gratuitement aux demandeur·euse·s d’asile dès l’enregistrement de leur demande ; le recours à l’interprétariat doit par ailleurs être systématisé pour l’ensemble de leurs démarches.

Les droits des demandeur·euses d’asile doivent être connus et respectés. L’ensemble des acteurs·trices intervenant auprès d’elles et eux (professionnel·les de santé ou du social, collectivités locales, policier·es et gendarmes…) doivent être formé·es et disposer des moyens suffisants pour les informer.

Assurer des conditions dignes d’hébergement

Les parcours de rue qui résultent des difficultés d’accès à un toit entravent les personnes exilées dans l’ensemble de leurs démarches, y compris une fois la protection obtenue.

La future Assemblée nationale doit voter en urgence l’augmentation de la capacité du parc d’hébergement de plusieurs dizaines de milliers de places en France, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle intégrant les perspectives d’évolution de la demande d’asile. Les futur·e·s parlementaires ont le pouvoir de mettre en place un dispositif d’hébergement d’urgence, de réinsertion sociale et de logement social digne et inconditionnel.

Permettre à tous·te·s un accès immédiat aux soins

Fin 2019, des barrières supplémentaires à l’accès aux soins ont été imposées aux étranger·e·s précaires sans papiers pour pouvoir accéder à l’Aide médicale de l’Etat (AME). Dans le même temps, les personnes demandeuses d’asile se sont vu opposer, et pour la première fois, un délai de carence de 3 mois retardant d’autant leurs accès aux soins et leur affiliation à la Protection universelle maladie (PUMa).

Dès 2022, les député·e·s doivent abroger ces délais et barrières à l’accès aux soins qui ont eu des conséquences directes sur la santé de personnes déjà particulièrement précarisées, et travailler à l’intégration des bénéficiaires de l’AME dans le régime général de la Sécurité sociale.

Porter au niveau national et politique l’ambition d’un accueil digne pour tous·te·s

Nous, associations, aidants solidaires, chercheur·se·s, universitaires, attendons de l’Assemblée nationale qu’elle prenne la mesure de ces enjeux. Son entrée en fonction le 22 juin prochain sera l’opportunité de répondre par des mesures immédiates et durables à la situation des personnes exilées en grande précarité, et de proposer un dispositif d’accueil digne.

Signataires : associations

Anne ARGAUD, secrétaire générale de Watizat
Jean-Marc BERNARDINI, président et Co-fondateur et Hanaë EL BAKKALI, cofondatrice de Le Chêne et l’Hibiscus
Fanélie CARREY-CONTE, secrétaire générale de la Cimade
Alain CHRISTNACHT, président du Samu Social de Paris
Nicolas DELHOPITAL, directeur de Famille France-Humanité
Bérénice GEOFFRAY, présidente de Thot
Valérie HANOTTE, présidente Ile-de-France du Secours Catholique – Caritas France
Rima HASSAN, présidente de l’Observatoire des camps de réfugiés
Nicolas LAUREAU, membre du collectif Pantin Solidaire
Romain PRUNIER, membre du bureau de United Migrants
Yann MANZI, délégué général d’Utopia 56
Jacques MERCIER, président de Dom’Asile
Pierre MICHELETTI, président d’Action Contre la Faim
Daniel NAUD, président de la Fondation de l’Armée du Salut
Aurélie RADISSON, directrice du CEDRE – Secours Catholique – Caritas France
Hélène RAMAJO, présidente de Causons
Antoine RICARD, président du Centre Primo Levi
Emmanuelle RINN, trésorière de La Gamelle de Jaurès
Camila RÍOS ARMAS, fondatrice et directrice d’UniR Universités & Réfugié.e.s
Dr. Carine ROLLAND, présidente de Médecins du Monde
Guillaume ROSSIGNOL, directeur de JRS France
Oriane SEBILLOTTE, co-présidente de Paris d’Exil
Antoine SUEUR, président d’Emmaüs France
Khater YENBOU, directeur de La Chorba

Collectif Diakite
Fédération Etorkinekin Solidarité Migrants
Fonds Riace
Light Towards Future
Solidarité Migrants Wilson
Tous migrants

Universitaires et chercheur·ses :

Michel AGIER, directeur de recherche, Institut de recherche pour le développement et EHESS
Karen AKOKA, chercheuse CRJF et ISP
Anne-Laure AMILHAT SZARY, professeure de géographie Université Grenoble-Alpes
Christelle AVRIL, sociologue, EHESS, membre de l’ICM
Virginie BABY-COLLIN, professeure, Aix Marseille Université
Frédéric BALLIÈRE, sociologue, chercheur associé au CURAPP-ESS (UMR 7319), IC migrations
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, professeure de droit public, ICM
Marianne BLIDON, CRIDUP
Edward BLUMENTHAL, maître de conférences Département LEA – UFR LLCSE
Amélie BOUHEBENT, DU Action sociale et migrations, l’ICP Rennes
Sébastien BOULAY, maître de conférences, Université de Paris – Faculté Sociétés et humanités CEPED
Chiara BROCCO, anthropologue et chercheuse, IMAF
Céline CANTAT, Sciences Po Paris
Geneviève CORTES, professeure, Université Paul-Valéry de Montpellier
Guillaume DAUDIN, professeur des Universités en Économie Université Paris Dauphine-PSL
Soazig DOLLET, doctorante en science politique, CEE SciencesPo Paris
Morgane DUJMOVIC, Migreurop, ICM
Didier FASSIN, Institut d’étude avancée de Princeton, École des hautes études en sciences sociales
Caroline GALLEZ, directrice de recherche, Université Gustave Eiffel
Camille GARDESSE, maîtresse de conférences, Ecole d’Urbanisme de Paris – Lab’Urba
Estelle D’HALLLUIN, maîtresse de conférences, Nantes Université
Myriam HOUSSAY-HOLZSCHUCH, professeure de géographie laboratoire PACTE
Thomas LACROIX, chercheur au CNRS
Hélène LE BAIL, chercheuse CNRS Sciences Po
Nicolas LE BORGNE, doctorant en géographie, Université Paris Est
Stéphanie LIMA, maîtresse de conférences, INUC Albi, LISST Université de Toulouse
Clément LUCCIONI, doctorant, Laburba, Université Paris Est
Carola MICK, Université Paris Cité, MIGRINTER
Marie MONCADA, chercheuse Sciences Po CEE et CNRS
Claire NAIDITCH, chercheuse en économie LEM-CNRS
Chloé OLLITRAULT, doctorante en sociologie, EHESS
Emma PELTIER, doctorante Université Gustave Eiffel
Jeremy PERELMAN, professeur associé, directeur de la clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po
Véronique PETIT, enseignante-chercheuse en démographie et anthropologue
Laetitia POUILLOT, Université Bretagne Sud
Faly RAZAFIMBELO, DU Action Sociale et Migration ICP
r-e-s-o-m-e
Isabelle RIGONI, maîtresse de conférences, Centre Emile Durkheim
Lilite ROSSIGNOL, doctorante LVMT Université Gustave-Eiffel
Pablo RUNET, doctorant Laburba, Université Paris Est
Fred SALIN, doctorant EHESS
Carolina SANCHEZ BOE, chercheuse, Université Paris Descartes
Serge SLAMA, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ
Nadège SOUBIALE, maîtresse de conférences, Université de Bordeaux Montaigne Stéphanie TCHIOMBIANO, maîtresse de Conférence P1 Panthéon Sorbonne
Hélène THIOLLET, chargée de recherche au CNRS, enseignante à Sciences Po Paris et l’EHESS
Romain TINIÈRE, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes
Andréa TORTELLI, psychiatre, Pôle GHU psychiatrie précarité Paris et chercheuse, INSERM
Lola TRAVERSON, chargée de projet Centre Population et Développement, IRD
Elsa VALLOT, doctorante, USC (Los Angeles)
Catherine WIHTOL DE WENDEN, directrice de recherche CNRS
Emeline ZOUGBEDE, chercheuse CNRS et ICN

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Pour que l’accueil digne soit la règle, pas l’exception !

Communiqué de presse inter-associatif – Paris, le 29 mars 2022

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nous avons été témoins de nombreux discours de solidarité, d’appels aux dons et de mesures exceptionnelles pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine. Dans les pays européens limitrophes, mais aussi en France, l’accueil s’organise, et les Etats se préparent à l’arrivée d’exilé·es ukrainien·nes de plus en plus nombreux·ses. Cette mobilisation est salutaire. Nous, associations œuvrant à l’accueil des personnes exilées, faisons tout notre possible pour accueillir dignement les personnes affectées par cette guerre et poursuivrons nos efforts aussi longtemps qu’ils seront nécessaires.

Nous saluons l’activation de la protection temporaire par l’Union européenne dans le cadre de cette guerre. Nous regrettons qu’elle ne l’ait pas été pour protéger les personnes fuyant massivement des conflits armés par le passé (Syrie, Afghanistan, …), malgré les demandes récurrentes des associations. De la même manière, nous regrettons le choix de la France de n’accorder automatiquement ce régime de protection qu’aux ressortissant·e·s ukrainien·ne·s et aux personnes reconnues comme réfugiées en Ukraine. Nous souhaitons, au contraire, qu’elle soit étendue à toutes les personnes fuyant cette guerre. 

Nous nous réjouissons que ce régime exceptionnel, tel que nous le voyons à l’œuvre à Paris, soit en adéquation avec les recommandations formulées par nos associations et acteur·rices de terrain depuis plusieurs années : l’installation dans le pays de son choix, une facilité d’accès à l’hébergement, un accès à la santé immédiat, le droit de travailler, l’ouverture d’une allocation financière sans délai et la gratuité des transports. Ces conditions de premier accueil doivent être garanties à toutes les personnes en besoin de protection. Dernier en date, le rapport Les oubliés du droit d’asile, met en lumière les conséquences désastreuses d’une politique d’accueil lacunaire sur les personnes exilées. Block: Texte + ImageTexte

Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur les conditions de pérennisation des mesures aujourd’hui mises en place et l’impact de cette mobilisation exceptionnelle sur les autres dispositifs d’accueil. Si ce nouvel élan d’accueil est insuffisamment soutenu financièrement, les dispositifs destinés aux exilé·e·s fuyant la guerre, qui relèvent de la compétence de l’Etat, continueront de reposer très largement sur des bénévoles et des professionnel·le·s de structures d’accueil déjà fortement sollicitées. Par ailleurs, le sous-dimensionnement des capacités d’accueil des demandeurs·ses d’asile en région parisienne contraint déjà environ 500 personnes exilées à survivre en campements et 800 personnes à habiter en squat. Nous craignons en outre que les listes d’attente des structures orientant les personnes vers ces solutions d’hébergement et d’accompagnement s’allongent de manière conséquente.  

Pour que la mise en place d’un accueil digne soit la règle dans notre pays et ne reste pas une mesure d’exception, nous appelons les pouvoirs publics, l’Etat et les collectivités locales, à sortir d’une politique d’urgence et de réaction. Les dispositifs mis en place pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine témoignent de la possibilité d’offrir un accueil digne pour toutes et tous. Des mesures immédiates et durables doivent être prises dans le respect des engagements internationaux de la France, en faveur de toutes les personnes qui demandent une protection, et ce de manière inconditionnelle.

Liste des associations signataires :


Action contre la Faim
ASILE
Caracol
Causons
COMEDE
Dom’Asile
Droit Au Logement
Emmaüs France
Fondation Armée du Salut
Famille France-Humanité
Fondation Abbé Pierre
Kolone
La Casa Paris
La Chorba
La Cimade Ile-de-France
La Gamelle de Jaurès
Le Chêne et l’Hibiscus
LTF
Médecins du Monde
Médecins Sans Frontières
Nouvelle Page
O-CR (Observatoire des Camps de Réfugiés)
Pantin Solidaire
Paris d’Exil
Première Urgence Internationale
Réfugiés bienvenue
Samusocial de Paris
SAWA
Secours Catholique, Délégation de Paris
Solidarité Migrants Wilson
Thot
UniR
United migrants
Utopia 56
Watizat
Yes we camp


Contact presse :
Maxime KLETHI – Fondation de l’Armée du Salut : 06 23 19 33 01 / maxime.klethi@armeedusalut.fr

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Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination

Communiqué de presse de l’ODSE – Le 21 mars 2022

La suppression du délai de carence de trois mois pour l’accès à l’assurance maladie des Ukrainiens et Ukrainiennes illustre l’absurdité des décisions prises en 2019-2020 retardant l’accès aux soins et à la santé des personnes en demande d’asile ou en situation précaire de séjour.

Face à la guerre qui sévit en Ukraine, nos associations se félicitent des nombreuses initiatives solidaires et des mesures prises pour faciliter l’accès aux droits et aux soins des personnes fuyant l’Ukraine. [1]

Il est nécessaire que des personnes contraintes de prendre la route de l’exil bénéficient d’un accès à la santé et aux soins adapté à leurs besoins dès leur arrivée en France. Il est heureux que les pouvoirs publics aient décidé de ne pas opposer le délai de carence de trois mois pour accéder à l’assurance maladie aux personnes bénéficiaires de la protection temporaire et aux personnes de nationalité françaises venant d’Ukraine. Mais cette mesure illustre a contrario l’injustice et la discrimination du choix exactement inverse qu’a fait le gouvernement en 2020 : imposer un délai de carence de 3 mois aux demandeurs-ses d’asile [2] ou encore retarder l’accès à l’Aide médicale de l’Etat [3].

Nos associations avaient vigoureusement dénoncé à l’époque ces décisions [4] . Elles faisaient valoir que retarder ou empêcher l’accès aux soins est un non-sens éthique, sanitaire et économique. L’accès à la santé et aux soins doit être universel et inconditionnel. En créant des obstacles à l’accès aux soins et à la santé d’un public déjà fragilisé, ces mesures pénalisent la santé individuelle, à terme la santé publique ainsi que les services hospitaliers et s’avèrent en définitive plus coûteuse pour les finances publiques.

Les associations membres de l’ODSE demandent que les mesures facilitant à juste titre l’accès aux soins des Ukrainiens et Ukrainiennes s’appliquent à toutes les personnes exilées. Elles demandent la suppression de toute disposition visant à retarder l’ouverture des droits à la santé, en particulier pour toutes les personnes fuyant les persécutions, quelle qu’elles soient et sans discrimination.

[1] « Protection temporaire pour l’Ukraine : encore des efforts pour être à la hauteur des enjeux », Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), 18 mars 2022

Notes

[2] Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

[3] En particulier, l’exigence d’une condition d’ancienneté de la situation d’irrégularité du séjour de plus de 3 mois. Article L.251-1 du code de l’action sociale et des familles modifié par la loi de de finances pour 2020.

[4] Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations, ODSE, Emmaüs Solidarité, Fédération des acteurs de la solidarité, France Assos Santé, communiqué, 31 octobre 2019 ; L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre, communiqué interassociatif, 6 octobre 2019 ; La mise en danger de la santé des étrangers pour servir une politique migratoire !, annonces du Premier ministre sur l’accès aux soins des personnes étrangères, communiqué, 6 novembre 2019 ; L’accès aux soins des étrangers en France, méthodiquement raboté par le gouvernement, Le Monde, 26 novembre 2020 ; « La réforme de l’aide médicale d’Etat est une triple faute morale, économique et sanitaire », Tribune d’un collectif de plus de 500 professionnels de santé, Le Monde, 16 février 2021

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Protection temporaire pour l’Ukraine : encore des efforts pour être à la hauteur des enjeux

Communiqué de presse – Coordination Française pour le Droit d’Asile – vendredi 18 mars 2022

Les ministres de l’intérieur, de la santé, du logement et de la citoyenneté ont diffusé une instruction conjointe en date du 10 mars 2022 sur l’application de la protection temporaire pour les personnes en provenance d’Ukraine.

Plus de trois millions de personnes ont fui l’invasion du pays par l’armée russe. Les pays d’Europe centrale et orientale en accueillent le plus grand nombre. Parce que la France a une tradition d’asile et parce qu’elle préside le conseil de l’Union européenne pour six mois, elle doit être exemplaire dans la réponse à celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions.

Concernant la protection temporaire, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) qui avait demandé à plusieurs reprises son application pour les personnes fuyant la guerre civile en Irak, en Libye ou en Syrie, salue son activation pour la première fois en vingt-et-un ans, pour les ressortissant·e·s ukrainien·ne·s et les réfugié·e·s qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022.

Cependant, les personnes qui ont demandé asile en Ukraine sont exclues de son bénéfice et invitées à solliciter l’asile dans le premier pays européen où leurs empreintes sont relevées, en raison de l’application du règlement Dublin. Quant aux résident·e·s étranger·e·s en Ukraine, la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022 conditionne l’application de la protection temporaire à l’impossibilité de «retour dans des conditions sûres et durables» dans le pays d’origine. Cette notion, qui n’a pas été clairement définie, est laissée à l’appréciation au cas par cas des préfectures, ce qui fait craindre un traitement inégalitaire des situations d’un département à l’autre. Pour la CFDA, cette notion ne doit pas être restreinte aux seuls risques pour la vie et pour la liberté mais tenir compte de la possibilité ou non de mener une «existence normale», notamment celle possibilité de travailler ou d’étudier [1].

La CFDA demande que la protection temporaire soit étendue à tous les ressortissant·e·s non ukrainien·ne·s qui résidaient en Ukraine et qui ont dû fuir le pays, notamment les personnes qui y ont demandé asile ou y étudiaient, comme le permet la directive européenne sur la protection temporaire.

Concernant l’accueil et l’hébergement, la CFDA salue la mobilisation citoyenne exceptionnelle pour les réfugié·e·s en provenance d’Ukraine et les propositions d’hébergement citoyen. Ce dernier doit être structuré et accompagné et ne peut constituer une réponse pérenne. Les pouvoirs publics doivent organiser un dispositif d’accueil à la hauteur, avec la création massive de places d’hébergement ou de logement, en concertation avec l’ensemble de la société civile mobilisée. Les acteurs institutionnels et associatifs doivent être renforcés pour être en mesure de proposer un accompagnement global, dans la durée, afin d’assurer l’autonomie et l’insertion sociale et linguistique des personnes, ainsi qu’un suivi médical et psychologique. Un pilotage interministériel est nécessaire pour répondre aux besoins globaux des réfugié·e·s.

Concernant l’accès au marché du travail, la CFDA demande une simplification de la procédure pour garantir le droit effectif et rapide au travail.

Concernant les demandes d’asile ou de réexamen des personnes ukrainiennes ou opposantes russes ou biélorusses, déjà présentes en France ou qui viennent d’arriver, elles doivent être enregistrées et examinées dans les meilleurs délais. Les examens des dossiers ne doivent pas être gelés, comme cela semble être le cas à la Cour nationale du droit d’asile. Dans tous les cas, les personnes doivent bénéficier des conditions matérielles d’accueil pour subvenir à leurs besoins.

Concernant les opposants et opposantes à la guerre en Russie, la France doit protéger les personnes qui cherchent en ce moment à fuir la Russie par crainte de persécutions en raison de leur objection de conscience à la guerre d’invasion, notamment en leur délivrant des visas au titre de l’asile dans les consulats français de Russie ou des pays limitrophes.

Pour les personnes ukrainiennes en transit vers le Royaume-Uni, les autorités françaises doivent intervenir auprès du Gouvernement britannique pour qu’elles puissent rejoindre ce pays sans être soumises à un visa.

La solidarité vis-à-vis des personnes qui fuient l’Ukraine doit inspirer la politique publique en matière d’asile. Elle ne doit pas se faire au détriment des demandeurs d’asile et réfugiés d’autres nationalités, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’hébergement, les délais d’instruction des dossiers ou l’accès aux droits comme les conditions matérielles d’accueil ou l’assurance maladie.

La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT); Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE); Amnesty International – Section Française; Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et trans à; l’Immigration et au Séjour (Ardhis); Association d’avocats liés au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés (Elena-France); La Cimade (Service œcuménique d’entraide); Comité pour la santé des exilés (Comede); Dom Asile; Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti); Groupe accueil et solidarité (Gas); Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti); Jesuite Refugee Service (JRS-France); Ligue des droits de l’Homme (LDH); Médecins du Monde; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap); Centre Primo Levi; Secours Catholique (Caritas France)

Sont également signataires :

  • Association d’Accueil des Demandeurs d’Asile (AADA)
  • Centre d’action social protestant (Casp)
  • Comité meusien d’accueil des demandeurs d’asile (COMADA)
  • Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
  • Fédération de l’entraide protestante (FEP)
  • Forum réfugiés-Cosi
  • France terre d’asile (FTDA)
  • Français langue d’accueil (FLA)
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Appel à rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile

Appel à rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile 35 rue Cuvier à Montreuil Jeudi 16 décembre 2021 à 14 heures 00

Les avocat .e s plaidants à la Cour Nationale du Droit d’Asile ont engagé un mouvement de contestation depuis le 4 octobre dernier à l’appel de l’association ELENA FRANCE regroupant de nombreux avocat .e s spécialisé .e s en droit d’asile. ELENA a appel é les avocat .e s intervenant devant la Cour à cesser leurs activités plaidantes afin notamment de dénoncer l’usage abusif des décisions de rejet des recours, par ordonnances , c’est – à – dire sans audience , ainsi que les atteintes répétées aux droits de la défense. La Cour nationale du droit d’asile a été récemment mise en cau se concernant sa gestion de la situation des ressortissants afghans ainsi que sur des remises en cause sérieuse de l’indépendance des magistrats et assesseurs la composant.

https://www.mediapart.fr/journal/france/030921/cour – nationale – du – droit – d – asile – des – juges – denoncent – des – pressions?onglet=full

https://www.mediapart.fr/journal/france/041021/francois – heran – sur – l – immigration – impressionne – le – peuple – bon – compte?onglet=full

Depuis le début du mouvement de grève des avocat.es et malgré une mobilisation très soutenue deux voire trois jours par semaine depuis deux mois, les discussions avec la Présidente de la CNDA n’ont pas avancé. Une médiation a été engagée avec le Vice – Président du Conseil d’ État , sans avancées de nature à faire cesser la mobilisation. En effet, aucune explication valable n’a été apportée sur le très grand nombre de décisions rendues par ordonnances (30% pour la troisième année consécutive) et sur le nombre très important en 2021 d’ordonnances pour certaines nationalités, laissant penser à un écoulement du « stock » des affaires en cours ou un refus des demandes de ressortissants de certains pays , notamment le Bangladesh, la Guinée ou la Mauritanie . La Cour nationale du droit d’asile n’a pas plus hésité à rejeter des recours présentés par des primo demandeurs d’asile mettant en avant leur orientation sexuelle. Ainsi, un tiers d es requérants demandeurs d’asile se trouvent, de fait, privés de recours effectif, par un refus d’audience, dans la cadre des décisions par ordonnance, puis une impossibilité de fait de porter l’affaire devant le CE, faute d’obtenir l’aide juridictionnelle (6% des demandes d’AJ accordées devant le C onseil d’État ) . A ceci s’ajoute une défiance envers les avocats et par conséquent les requérants, en termes de respect des règles de procédure ne faisant qu’aggraver le non – respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile devant la Cour.

Les organisations signataires appellent en conséquence à un rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile, 35 rue Cuvier à Montreuil, le jeudi 16 décembre 2021 à 14 heures

Signataires : ADDE, ARDHIS, Cimade, Dom’Asile, ELENA – France, GAS, LD H , SAF

EXILÉ·E·S EN EUROPE : L’URGENCE, C’EST L’ACCUEIL !

APPEL A UNE ACTION EUROPÉENNE DE JEÛNE SOLIDAIRE DE 24 HEURES EN FAVEUR DU RESPECT DES DROITS ET DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES EXILÉES

VENDREDI 19 NOVEMBRE À PARTIR DE 8 HEURES (HEURE DE PARIS – UTC+01:00)

Depuis vingt ans, des dizaines de milliers d’êtres humains ont perdu la vie en tentant de rejoindre l’Europe. Il·elle·s sont autant à avoir connu la faim, la soif ou encore la torture sur le chemin de l’exil. Lorsqu’il·elle·s parviennent aux frontières de l’Europe, ces dernier·e·s font face à des murs, des barbelés et des hommes en armes. De Briançon à la frontière polonaise, de Menton aux îles grecques, les Etats européens se déshonorent en maltraitant les exilé·e·s, leurs dirigeant·e·s restant sourd·e·s à la souffrance de ces personnes qui fuient les guerres, les famines ou encore des conditions d’existence devenues insupportables. En niant leur humanité, ce sont bien tou·te·s les citoyen·ne·s européen·ne·s que l’on déshumanise.

Devant la gigantesque vague populiste dénonçant le risque de «submersion» à coup de stigmatisations souvent grossières, nous l’affirmons ici : nous avons davantage besoin de ponts, de rencontres, de convergences et d’échanges culturels. Le repli identitaire est infiniment plus dangereux que l’ouverture au monde, que les transferts d’une culture vers l’autre qui ont invariablement permis d’amorcer les grands virages de l’Histoire. Partout en Europe, l’urgence est d’accueillir. Nous en avons les moyens et surtout le devoir moral.


Anaïs Vogel et Ludovic Holbein ont mené pendant plus de 4 semaines une courageuse grève de la faim en France, dénonçant les expulsions quotidiennes de campements d’exilé·e·s à Calais ou encore la confiscation de leurs effets personnels par les forces de police.
Soyons aujourd’hui des milliers d’européen·ne·s à prendre le relai de leur action.
Soyons nombreux·ses à réclamer à nos dirigeant·e·s qu’ils pensent l’avenir hors des contingences électorales.
Soyons nombreux·ses à réclamer une politique d’accueil des exilé·e·s digne et adaptée à la situation humanitaire actuelle.
Soyons nombreux·ses à dénoncer avec force l’externalisation du contrôle des frontières et de l’asile en dehors des frontières de l’Union Européenne, à dénoncer le retour de camps sur son sol ou encore la montée en puissance d’une certaine xénophobie de gouvernement. Exprimons enfin notre attachement profond à l’Etat de droit et à l’application des traités internationaux relatifs aux droits humains.


Le tournant sécuritaire à l’égard des personnes étrangères et l’harmonisation européenne de la lutte contre l’immigration sous couvert de « justice, liberté, sécurité » (JLS) doivent cesser. La Méditerranée et la Manche doivent cesser d’être des cimetières, nos frontières d’être un enfer. Il en va de notre dignité, de notre humanité, de notre fraternité/sororité.


Ce vendredi, participez à un grand jeûne européen solidaire de 24 heures et publiez des photos de vous sur les réseaux sociaux avec une pancarte sur laquelle vous pouvez inscrire :

« Moi, XXXX, citoyen.ne européen.ne, (membre de l’asso XX le cas échéant), je fais un jeûne de 24h pour le respect des droits humains des exilé.e.s. Partout en Europe, l’urgence, c’est un accueil digne ! » #freedomofmovement #faimsauxfrontieres #solidarity #humanrights


Associations nationales et internationales :

Action Droits des Musulmans (ADM) • Action Droits des Musulmans (ADM) • ASBL Le Monde des Possibles (Belgique) • CNCDH Romeurope • Confédération Paysanne • Dom’Asile • Emmaus International • Fondation Danielle Mitterrand • Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) • L’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) • LDH Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) • O.C.U • Pax Christi France • Safe Passage France • Utopia56

Associations locales et régionales :

Action solidaire • Association des Amoureux de Soutien aux Amoureux • Chemins pluriels (Embrun) • Collectif Icare-05 • Collectif Loire «Pour que personne ne dorme à la rue» • Eucalyptus • La Maison de l’Hospitalité • l’Assemblée locale Besançon des EG-Migrations soutient l’appel. • l’association COPARHB • LDH Martigues • Le Collectif Colmar-Centre Alsace, «Comprendre les migrations» • SolidaritatUbaye • Thot, l’école diplômante de français pour les réfugiés et demandeurs d’asile • Union des Etudiants Exilée • Welcome-Franois-Serre

>> Manifestation le 21 novembre à 15h place de la bataille de Stalingrad à Paris : https://www.facebook.com/events/957358468519760


Pour un arrêt de la maltraitance des personnes exilées à Calais, 150 associations soutiennent les revendications des grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre.

Communiqué de presse

150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l’église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants contre les personnes exilées dans cette zone frontalière.

(Paris, 26 octobre 2021) – Face aux conditions de vie indignes des personnes exilées à Calais, Philippe, Anaïs et Ludovic ont entamé une grève de la faim depuis le lundi 11 octobre à l’église Saint-Pierre de Calais.

Le père Philippe Demeestère est aumônier du Secours catholique du Pas-de-Calais. Impliqué dans le tissu associatif, il accompagne et accueille les exilé.e.s de passage dans la seule permanence de jour existante dans le Calaisis qui est tenue par le Secours Catholique.

Anaïs Vogel et Ludovic Holbein sont des bénévoles engagés auprès des associations humanitaires et des personnes en exil sur la route de l’Angleterre.

La mort d’un jeune exilé soudanais, Yasser, a été le déclencheur de cette grève de la faim. Les grévistes de la faim l’affirment : «Nous assistons quotidiennement à des formes de violences psychologiques et physiques à l’encontre des personnes exilées : expulsions toutes les 48h voire quotidiennes; confiscation et destruction des effets personnels; multiplication des arrêtés anti-distribution de nourriture et d’eau; humiliations…»

Depuis plusieurs années, des ONG de défense des droits ou des associations humanitaires, des militants associatifs et des personnes exilées, et aussi régulièrement la Défenseure des droits, alertent sur les violations récurrentes des droits et les traitements inhumains à l’encontre des exilé.e.s dans le Calaisis. La détermination des autorités à refuser par tous moyens la présence de personnes exilées sur le littoral rend impossible le dialogue. «Il n’y a plus aucune écoute de la part des autorités» fait valoir dans Le Monde Ludovic Holbein. «L’État se radicalise donc on choisit une action radicale» ajoute Anaïs Vogel.

Les autorités s’en prennent également aux associations humanitaires et à l’aide qu’elles apportent. Ce constat est parfaitement documenté, encore récemment par un rapport de Human Rights Watch.

Les revendications des trois grévistes de la faim sont aussi les nôtres. Nous les rappelons ici :

  • Suspension des expulsions quotidiennes et des démantèlements de campements
    durant la trêve hivernale
  • Durant cette même période, arrêt de la confiscation des tentes et des effets
    personnels des personnes exilées
  • Ouverture d’un dialogue citoyen raisonné entre autorités publiques et associations
    non mandatées par l’État, portant sur l’ouverture et la localisation de points de
    distribution de tous les biens nécessaires au maintien de la santé des personnes
    exilées.

Les grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre, dont le père Philippe âgé de 72 ans, mettent leur santé en jeu. Chaque jour compte désormais, et nous enjoignons les autorités à répondre à ces trois demandes favorablement et sans délai. Nous invitons chaque personne à exprimer sa solidarité avec les grévistes en signant cette pétition adressée à Emmanuel Macron pour réclamer l’arrêt immédiat de la maltraitance des personnes exilées à Calais et en France.

Signataires au 26 octobre 13h30 :

Associations nationales : ACAT-France, Action contre la faim, Action droits des musulmans, Agir pour la santé des femmes, AIDES, Amnesty international France, Anafé, Antanak, ANVITA, ATD Quart-Monde, ATTAC France, Associations des Travailleurs Maghrébins de France, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), CCFD–Terre Solidaire, CGT ADDSEA, Chrétiens dans l’Enseignement Public, Cimade, Collectif Les Morts de la Rue, Collectif national droits de l’homme Romeurope. Collectif pour une autre politique migratoire, Comede, Coordination Nationale Pas Sans Nous, CRID, DAL, Etats Généraux des Migrations, Emmaüs France, Emmaüs International, Famille France Humanité, Fédération Artisans du Monde, Fédérations de l’Entraide Protestante, Fédération des arts de la rue, Fondation Abbé Pierre, Fondation Armée du Salut, Fondation Danielle Mitterrand, France Fraternité, Gisti, Jeunesse Etudiante Chrétienne, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, JRS France (Service jésuite des réfugiés), Kâlî, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Mission France-Médecins Sans Frontière, Mouvement Utopia, MRAP, Organisation pour une citoyenneté universelle, Oxfam France, Pax Christi France, Secours Catholique-Caritas France, Service National Mission et Migrations, Société de Saint Vincent de Paul, Survie, Tous Migrants, Union des étudiants exilés, UniR, Utopia 56, Watizat.

Associations régionales et locales : ACC Minorités Visibles, Ados sans Frontières 66, Amis de la Terre du Cambrésis, ASILE, Cartables d’Identité, Causons, CCFD-Terre Solidaire Béarn, CCFD-Terre Solidaire Saint-Nazaire, Cent pour Un d’Apt, Cent pour Un à Surgères, Cercle de Silence de Villefranche-sur-Saône, Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, Chemins Pluriels, Cimade d’Evreux, Cimade Grenoble, Cimade de la Sarthe, CISPM, Citoyens du monde 53, Collectif AERéSP28 , Collectif Cambrésis pour l’aide aux migrants, Collectif Chabatz d’entrar de la Haute-Vienne, Collectif d’associations de solidarité internationale Pour une Terre Plus Humaine, Collectif de défense des droits et libertés des étrangers (CDDLE) de Besançon, Collectif de Solidarité Migrants de Salindrenque, Collectif de soutien aux migrants de Millau, Collectif de soutien aux personnes sans papiers de Saint-Nazaire, Collectif Loire pour que personne ne dorme à la rue, Collectif Migrants 17, Collectif Migrants 83, Collectif Pêche et Développement, Collectif poitevin D’ailleurs Nous Sommes d’Ici, Collectif pour le Respect des Droits des Étrangers Solidarité⋅migrants Béarn, Collectif P’tits Dejs Solidaires, Collectif Uni es Contre l’Immigration Jetable-Saint-Nazaire, Collective Aid, Comité de Soutien aux sans papiers de Perpignan, Droits ici et là-bas, EGM de Franche comté, Emmaüs Dunkerque, Emmaüs Roya, Eucalyptus, Haut-Var Solidarité, Itinérance Dieppe, Hébergement Solidaire Bihorel, Initiative Citoyenne pour l’Accueil de Réfugiés dans l’Embrunais, Kolone, La Chorba, La gamelle de Jaurès, La Maison de l’Hospitalité, La pastorale des migrants des diocèses d’Evreux, Rouen et Sées, La Rencontre à Seyssins, l’Assiette Migrante, LDH Istres ouest-Provence, LDH du Mans, LDH Martigues-Côte Bleue, Maison des jeunes et de la culture de Martigues, Maison Sésame, Min’de Rien 86, Paris d’Exil, Pax Christi Nice, Peuples Solidaires, Dom’asile, Doubs, RESF 04, RESF 06, RESF 11, RESF 17, RESF 43, RESF 63, RESF 66, RESF 86, RESF 72, Rosmerta, Roya Citoyenne, Serve the City, Solidaires en Beaujolais, Solidarité Jean Merlin, Solidarité Migrants La Rochelle, Terre d’errance Norrent-Fontes, Transmettre un Horizon à Tous, Welcome Franois-Serre.

CONTACT PRESSE : Erika Campelo, VoxPublic : erika.campelo@voxpublic.org

Les Afghanes et Afghans en danger doivent pouvoir obtenir une protection

Communiqué de la CFDA –

Associations engagées ensemble dans la défense des droits fondamentaux, et particulièrement du droit d’asile, nous nous inquiétons des discours remettant en cause la légitimité pour les Afghanes et Afghans de demander asile et protection en France.

Nous constatons que, depuis la prise de Kaboul par les talibans, des Afghans en France ont fait l’objet de décisions de refus d’asile ou d’obligations de quitter le territoire français.

Nous rappelons que la très grande majorité des réfugié-e-s afghan-e-s le sont actuellement dans les pays limitrophes et nous estimons que l’Europe et la France doivent prendre toute leur part dans l’accueil de celles et ceux qui doivent fuir un régime de terreur.

Nous adressons une lettre ouverte au gouvernement français et aux organismes traitant de l’asile (Ofpra et CNDA) proposant un ensemble de mesures concrètes allant dans ce sens basées sur :

  • une interprétation et une application large de la convention de Genève sur les réfugiés et de la législation française et notamment une reconnaissance à priori comme réfugiées des femmes et des filles ;
  • la prise en compte de toute demande de réexamen de leur demande des personnes précédemment déboutées, au vu de la nouvelle situation ;
  • l’arrêt de toute expulsion vers l’Afghanistan au vu des risques de mort ou de traitements inhumains encourus ;
  • la suspension de toutes les mesures dites « Dublin » de renvoi vers des pays qui risquent de les expulser vers l’Afghanistan ;
  • un accueil dans de bonnes conditions pour tous ;
  • la suspension de l’exigence de visa et la facilitation des démarches pour les personnes tentant de quitter l’Afghanistan, la facilitation des demandes de regroupement et réunification familiales des proches des Afghans vivant en France ;
  • le respect du principe de non refoulement aux frontières pour les personnes fuyant l’Afghanistan ;
  • une prise de position ferme de la France au niveau des instances européennes pour que l’accès au territoire européen leur soit garanti et que soient développées des voies d’accès légales et sures ;
  • un engagement pour la protection de toutes celles et tous ceux, et notamment les défenseurs et défenseuses des droits, restés au pays et qui y sont menacés.

>> Lire le courrier de la CFDA au Ministre de l’Intérieur

Coordination française pour le droit d’asile (CFDA):

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) ; Amnesty International – Section Française ; Association pour la Reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’Immigration et au Séjour (Ardhis) ; Association d’avocats liés au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés (Elena-France) ; La Cimade (Service œcuménique d’entraide) ; Comité pour la santé des exilés (Comede) ; Dom Asile ; Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ; Groupe accueil et solidarité (Gas) ; Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti) ; Jesuite Refugee Service (JRS-France) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Médecins du Monde ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Centre Primo Levi (Centre de soins et soutien aux victimes de la torture et des violences politiques) ; Secours Catholique (Caritas France).

Dom’Asile recrute un-e coordinateur-ice « Droits sociaux »

Dom’Asile est une association créée en 1999 par La Cimade, Le Secours Catholique, La Mission Populaire évangélique de France et des Entraides protestantes. 

Devenue une association indépendante en 2020, Dom’Asile coordonne et soutient différents centres de domiciliation et permanences d’accès aux droits gérées par les équipes bénévoles du réseau afin de proposer un service de domiciliation et/ou d’accompagnement juridique et social aux personnes exilées (en demande d’asile, réfugiées ou déboutées) sur la région Île-de-France. 

Les personnes accueillies par les centres Dom’Asile sont informées, orientées et accompagnées aussi bien dans l’accès à leurs procédures administratives que dans l’accès à leurs droits économiques et sociaux.

L’accueil des personnes est assuré par des bénévoles, dans 9 centres et 2 permanences en Ile-de-France, avec le soutien d’une coordinatrice responsable et de 2 coordinateur-ices. 

Au-delà de cette action de domiciliation et d’accompagnement, Dom’Asile s’est donnée pour objectif de promouvoir et de défendre le droit à la domiciliation – condition première pour que les personnes puissent accéder à leurs droits – et plus globalement les droits des personnes étrangères, notamment par des actions d’interpellation et de plaidoyer. 

Missions et responsabilités

En lien avec les instances de Dom’Asile et sous la responsabilité de la coordinatrice responsable, le ou la coordinateur-ice droits sociaux aura pour missions :

  1. L’animation du réseau Dom’Asile pour la thématique « droits sociaux » 

– Soutien aux équipes bénévoles sur la thématique « droits sociaux » (couverture maladie, accès aux soins, accès aux prestations familiales, droit au compte, accès à l’hébergement/logement, à la mobilité…) :

  • Veille juridique/sociale et rédaction de notes pratiques à destination des bénévoles
  • Conception et animation des formations
  • Soutien opérationnel, réponses aux questions
  • Accompagnement des bénévoles référent-es sur les droits sociaux (identification des besoins, formation continue…) 
  • Organisation des réunions de coordination inter-centres, en lien avec la coordinatrice référente sur l’asile et la domiciliation 
  • Implication des bénévoles dans les rencontres avec les partenaires et les actions de plaidoyer

– Présence régulière aux deux permanences droits sociaux : s’assurer de la monté en compétence des bénévoles, participation à l’ouverture éventuelle d’une troisième permanence 

– Participation à la mise en place d’ateliers collectifs dans les centres, à destination des personnes domiciliées, en lien avec le coordinateur « informations dans la langue 

2. Le dialogue avec les administrations et la participation aux travaux inter-associatifs et aux actions de plaidoyer sur la thématique « droits sociaux » 

– Relations avec les administrations et organismes de chaque département en charge des droits sociaux des personnes accueillies dans les centres et permanences (CPAM,  CAF…)

– Interpellation des autorités, suivi d’actions contentieuses, rédaction de communiqués…

–  Contacts avec les partenaires associatifs et représentation de Dom’asile dans les inter-organisations (ODSE, FAS, FAP, collectif CPAM 93…), en lien avec les bénévoles

– Impulsion et suivi des campagnes de plaidoyer

3. La participation à la vie associative 

– Participation aux commissions thématiques en lien avec les droits sociaux

– Participation aux instances (Conseil d’Administration et Bureau)

– Participation et animation des temps forts de la vie associative (Journée des bénévoles, Assemblée générale…)

Les missions seront réalisées en lien étroit avec la coordinatrice référence sur l’asile et la domiciliation.

Compétences et qualités

Les qualités requises pour le poste sont les suivantes :

– 1ère expérience auprès des publics en situation d’exil et/ou de précarité, solides connaissances des droits sociaux (système de protection sociale, dispositifs d’accès à l’hébergement et au logement …

– 1ère expérience en coordination d’équipes bénévoles et dans la mise en place de projet

– Connaissance de la législation relative au droit de l’entrée et du séjour et du droit d’asile

– Esprit d’initiative, dynamisme, capacité à travailler en équipe et avec des interlocuteur-ices multiples, qualité d’écoute, sens de l’organisation et capacités à prioriser

Contrat

– CDD de 18 mois (prise de poste souhaitée en novembre 2021)

– Statut non cadre

– Temps plein (39h par semaine + 18 RTT annuel) 

– Travail basé à Paris 17ème / Déplacements fréquents en Ile-de-France

– Rémunération mensuelle : 2.500€ brut sur 12 mois

– Chèques Déjeuner + 50% frais transport IDF (Navigo)+ Prise en charge mutuelle à 60%

Merci d’envoyer votre candidature (CV+ lettre de motivation)  par mail à Jodie Delfour Barsacq, coordinatrice responsable :

jodie.delfour@domasile.org

Réponse souhaitée le 22 octobre au plus tard