Nouvelle circulaire du Ministre de l’intérieur pour accélérer l’instruction des dossiers

Le 5 avril 2026, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a transmis aux Préfets une « instruction relative au renforcement de la stratégie en matière de réduction des délais de traitement des demandes de titre de séjour et de lutte contre les ruptures de droits ». Cette circulaire n’a pas été publiée. Le Ministre reconnait dans cette circulaire une défaillance au sein des préfectures. Il indique que le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement a augmenté de 94 % et qu’un stock de 930 000 dossiers est en cours sur le territoire national. Il vient alors donner de nombreuses directives aux préfectures afin d’optimiser leurs pratiques et accélérer les délais d’instructions. Certaines nous intéresse particulièrement et notamment :

• La systématisation de la délivrance de titre de séjour 4 et 10 ans

• Le développement d’un accompagnement humain et des procédures alternatives

• L’actualisation de la liste des pièces justificatives

• La fin de l’obligation de déclarer les changements d’adresse pour les TS longue durée

• Le recours à l’IA pour le traitement des dossiers

• L’autonomisation des demandes de renouvellement des API dans la limite de 12 mois

En définitive, cette circulaire semble arriver après des années de plaintes quant aux délais d’instruction et aux défaillances présentées par l’ANEF. Il faut espérer qu’elle engendrera une amélioration dans le traitement des dossiers en Préfecture.