Interpellation des pouvoirs publics concernant le droit au séjour pour raisons médicales

Suite à l’avis du Conseil national du sida pour améliorer le dispositif du droit au séjour pour raison médical (DASEM), l’ODSE dont Dom’Asile fait partie, a lancé début avril 2026 plusieurs initiatives pour interpeller les différents acteurs publics concernés, et notamment :

Des demandes de rendez-vous institutionnels

• Une demande de rendez-vous au Ministère de l’intérieur axée sur les difficultés d’accès au séjour liées à l’ANEF.
• Une demande de rendez-vous à l’OFII axée sur le manque de transparence des décisions et la multiplication des avis médicaux négatifs.
• Une demande de rendez-vous au Ministère de la santé axée sur son manque d’investissement dans la mise en application de l’arrêté de 2017.

Des demandes d’auditions parlementaires

• Une demande d’audition du groupe d’études « VIH et sida » à l’Assemblée nationale.
• Une demande d’audition du groupe d’études « conditions d’accueil des migrants » à l’Assemblée nationale.

Ces auditions sont utiles pour fournir des éléments utiles à ces deux groupes d’études concernées par le DASEM et pour les mettre en capacité de défendre le DASEM en amont des prochaines attaques contre ce dispositif.