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Défense d’un accueil inconditionnel : la régularisation des travailleurs sans-papier

La proposition de loi (n° 3253), déposée le 6 octobre par le député PS de la Drôme Paul Christophle et signée par 68 députés prévoit une régularisation de plein droit pour les travailleurs et travailleuses sans-papier : carte de séjour temporaire « salarié » d’un an pour tout·e étranger·e justifiant de 6 mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois, avec environ 300 000 bénéficiaires potentiels.

Le texte avait déjà été rejeté de peu en commission des lois le 9 novembre (à deux voix près), mais le rejet en commission ne bloque pas l’examen en séance. Le 19 novembre 2026, la discussion a été entamée dans l’hémicycle mais non achevée, et le texte a été retiré par son propre rapporteur, prenant acte du manque de temps avant minuit (fin obligatoire de la niche) pour l’examiner jusqu’au vote. Une proposition de loi n’est pas enterrée par ce retrait, mais le PS devra attendre une future journée réservée.

Le texte souligne une contradiction : des personnes qui vivent, travaillent et contribuent chaque jour à l’économie et à la vie collective en France, demeurent dans une situation de précarité administrative qui les expose à l’insécurité, à l’exploitation et limite leur accès aux droits.

Dom’Asile a signé, aux côtés de nombreuses autres organisations et individus, une tribune parue dans le Monde en faveur de la création d’un dispositif de régularisation des personnes étrangères en situation irrégulière présentes sur le territoire français.

Lire la Tribune (Le Monde)

Consulter la Liste des signataires

20 novembre 2026
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