Le Défenseur des Droits dénonce des « ruptures de droits graves et massives causées par les demandes de titre de séjour via l’ANEF »
Dans un important rapport rendu public le 11 décembre, et à la suite de saisine de dizaine de milliers d’usagers, le Défenseur des droits dénonce les nombreuses carences de l’ANEF et les graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.
Le Défenseur des droits constate, comme tous les acteur·rices de l’accompagnements des personnes étrangères, des dysfonctionnements tels qu’ils ont des répercussions très concrètes sur la vie des personnes étrangères : perte d’emploi, suspension des prestations sociales, difficultés d’accès aux soins, ou encore ruptures dans la scolarisation des enfants. Ces situations engendrent des atteintes graves aux droits, comme le droit de mener une vie privée et familiale normale, le droit de propriété, l’intérêt supérieur de l’enfant…
Au vu de l’ampleur et de la gravité des atteintes aux droits constatées, le Défenseur des droits recommande l’adoption de mesures urgentes et formule 14 recommandations, « essentielles pour garantir l’accès aux droits des usagers ».