Testez vos connaissances sur les droits sociaux des personnes exilées !

Dom’Asile accompagne les personnes exilées dans l’accès à leurs droits sociaux. On entend par « droits sociaux » l’ensemble des droits permettant à toute personne de vivre dignement : accès au logement, à la protection maladie, à l’éducation, aux prestations sociales… Quels sont les droits sociaux des personnes exilées ? Avant de tester vos connaissances, commençons par un petit lexique :

Exilé.e : Désigne une personne contrainte de quitter son lieu de résidence en raison de persécutions ou de crainte pour sa vie ou celle de sa famille.

BPI : « Bénéficiaire d’une Protection Internationale » désigne une personne qui, après avoir demandé l’asile, est reconnue réfugiée, apatride ou obtient une protection subsidiaire, lui donnant droit de résider sur le territoire.

Demandeur.euse d’asile : Désigne une personne recherchant une protection en dehors des frontières de son pays pour séjourner légalement sur un territoire. En France, l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) est chargé d’examiner les demandes d’asile.

Sans papiers : Désigne une personne étrangère qui n’étant pas en possession d’un titre de séjour, n’est pas autorisée à résider sur le territoire. Les débouté.e.s (dont la demande d’asile a été rejetée) qui se maintiennent sur le territoire sont «sans-papiers».

Etes-vous prêt.e à répondre aux questions suivantes ? 

FAUX !

Les demandeur.euse.s d’asile perçoivent L’ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile), qui est presque deux fois inférieure au montant du RSA (Revenu pour Solidarité Active). Son montant est pour une personne seule bénéficiant d’un logement de 204 euros par mois comparé aux 524 euros mois que perçoivent les bénéficiaires du RSA. Pour un couple hébergé avec 2 enfants, l’ADA est de 510 euros par mois alors que le RSA s’élève à 1156 euros par mois. Par ailleurs, l’ADA est soumise à des conditions de plus en plus strictes, comme par exemple l’obligation d’accepter la proposition d’un logement provisoire, même lorsque ce dernier est situé dans une région éloignée des attaches de la personne. Nous constatons aussi un nombre alarmant de retrait ou suspension d’ADA, notamment pour les personnes en procédure Dublin déclarées «en fuite», entraînant une grande précarité pour des personnes déjà vulnérables.

FAUX !

En théorie, les demandeur.euse.s d’asile ont effectivement droit à un hébergement durant tout le long de leur procédure.
Pourtant, seulement 40% en bénéficient. En effet, le nombre de centres d’hébergement est insuffisant comparé aux besoins, notamment en Ile-de-France. La piorité est donnée aux femmes et aux familles avec enfants. Compte tenu du montant dérisoire de l’allocation perçue par les demandeur.euse.s d’asile, la majorité se retrouve à la rue, le dispositif d’hébergement d’urgence (le 115) étant saturé. Les campements parisiens illustrent la défaillance de notre dispositif national d’accueil.

VRAI !

Mais sous certaines conditions ! Aucun.e demandeur.euse d’asile n’est autorisé.e à travailler lors des premiers mois de sa demande d’asile en France. Si, au bout de 6 mois après le dépôt de la demande d’asile l’OFPRA n’a pas rendu sa décision, la personne peut demander une autorisation de travail salarié. Au préalable, la personne doit trouver un employeur et obtenir de lui un contrat de travail supérieur à 3 mois. La préfecture peut ensuite accorder ou refuser l’autorisation de travail selon certains critères définis (comme par exemple le taux de chômage, si le poste en question pourrait être occupé ou non par des personnes en recherche d’emploi…). Dans les faits, ce n’est donc pas si évident d’accéder au travail.

FAUX !

Une personne étrangère en situation irrégulière sur le territoire français peut bénéficier de l’AME (l’Aide Médicale de l’État), sous condition de faibles ressources et d’un justificatif de présence sur le territoire d’au moins 3 mois. À part l’AME, elle n’a accès à aucune autre prestations sociales (chômage, retraite, allocations de la CAF…) même lorsqu’elle travaille et cotise en France. En revanche, même une personne «sans-papiers» a des droits fondamentaux, tels que le droit à un hébergement d’urgence, à une domiciliation postale, ou encore le droit à l’ouverture d’un compte bancaire… Dans les faits, nous constatons qu’il est souvent difficile d’accéder à ces droits pour diverses raisons (saturation des dispositifs, pratiques discriminantes au sein de certaines organisations…)

En théorie oui, le statut de réfugié (ou de protégé subsidiaire) ouvrant le droit à un libre accès au marché du travail et aux différentes prestations sociales dès l’obtention du premier récépissé : assurance maladie, allocations familiales, demande de logement social… Pourtant, nombreuses sont les personnes rencontrant des difficultés dans leur insertion professionnelle (barrière de la langue, non reconnaissance du diplôme obtenu dans le pays d’origine…). À cela s’ajoute la difficulté d’accéder au logement et parfois même aux prestations sociales conditionnées par la validité du titre de séjour (inaccessibilité des préfectures pour le renouvellement du récépissé…). Nombreuses sont aussi les personnes qui n’en font pas la demande par méconnaissance de leurs droits ou par la complexité des démarches administratives. Enfin, rappelons que les bénéficiaires d’une protection internationale n’ont pas le droit de vote.