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La coordination française pour le droit d’asile (CFDA) lance un nouveau cri d’alarme face à la crise majeure que connaît le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile.

Que ce soit à Beauvais, à Bordeaux, à Calais, à Dijon, à Grenoble, à Nantes, à Orléans, à Rennes, à Toulouse ou en Ile-de-France, dans toutes les préfectures, compétentes pour l’admission à la procédure d’asile, il y a un même constat : des demandeurs d’asile, hommes, femmes et enfants, sont à la rue sans espoir de pouvoir accéder au dispositif des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

Cette situation perdure et empire, en dépit des obligations de la France de leur garantir des conditions d’accueil décentes, comme l’ont rappelé depuis deux ans les condamnations répétées des préfets qui ne prennent pas les mesures nécessaires à leur mise à l’abri, par les juridictions administratives. Le non hébergement peut de plus entraîner des problèmes de santé et être une cause de ruptures de soins.

Pour répondre à cette crise, le gouvernement reprend sa vieille antienne du détournement des procédures d’asile en préconisant le raccourcissement des délais et la diminution des coûts.

· Dans une circulaire du 1er avril 2011, le ministère de l’Intérieur demande aux préfets d’utiliser « très largement » la possibilité de mettre en oeuvre les procédures Dublin et prioritaires : celles-ci permettent soit de renvoyer vers un autre Etat, soit de les traiter de façon accélérée sans recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile.

· Dans une autre circulaire du 24 mai 2011, ce même ministère entend limiter sa prise en charge de l’hébergement d’urgence à une période déterminée par la procédure d’asile, au risque de mettre à la rue des personnes vulnérables.

· L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) envisage pour 2012 de lancer un appel d’offres pour les plates-formes régionales d’accueil. Les missions qui leur seraient confiées se limiteraient à la domiciliation, l’information et la simple orientation des demandeurs sans qu’il y ait un accompagnement social et juridique, alors même que la majorité des requérants n’a pas accès à l’accompagnement prévu dans les CADA.

· Le ministère entend réduire les « coûts » des CADA et a mis en place un groupe de travail. D’ores et déjà, il entend réduire leur financement et, à court terme, le nombre de salariés accompagnant les demandeurs accueillis dans ces structures.

Pour remettre sur ses pieds le dispositif d’accueil, la CFDA rappelle ses recommandations :

  • L'autonomie des demandeurs d’asile doit être garantie pendant la procédure : le droit au travail doit être réel et l'accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la langue doit être immédiat. Cet accès au travail permettrait aux demandeurs d’asile de sauvegarder une dignité et de faciliter leur insertion, quelle que soit l’issue de leur procédure.

  • A défaut, les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d’asile, pendant toute la procédure, et être d'un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes au montant du RSA avec prise en compte de la composition familiale).

  • Le système français d'hébergement pour les demandeurs d’asile, caractérisé par la liberté de choix du mode d’hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA), doit être rétabli. Pour que ce choix soit possible, il est nécessaire de créer rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger ceux qui en ont cruellement besoin et d'assurer l’accompagnement social et administratif des autres demandeurs.

Accéder au texte du communiqué et à la note sur la crise du dispositif d'accueil.


  1. Coordination Française pour le Droit d'Asile, Paris, le 7 juin 2011


  2. La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes : ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Act-Up Paris, Amnesty International - section française, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour, Association Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CAEIR (Comité d’aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), Cimade (Service oecuménique d’entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), Dom’Asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), FASTI (Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés), France Libertés, GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l’homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants), SSAE (Soutien, solidarité et action envers les émigrants).La représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés en France et la Croix Rouge Française sont associés aux travaux de la CFDA.