Visitez le site du photographe Sandro di Carlo Darsa

Actualités » Actualités » Actualités Générales 2011


PDF Imprimer Envoyer
Le 8 mars 2011, les députés examineront le projet de loi sur l'immigration en deuxième lecture: la mobilisation se poursuit et vous pouvez participer! 

Dès aujourd'hui, en adressant une lettre à votre député sur le modèle proposé par les associations chrétiennes de "Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger"

Le 9 mars 2011, en participant aux rassemblements proposés dans toute la France par le collectif "Non à la politique du pilori". A Paris, le rendez-vous est prévu à 18H30, place Edouard Herriot, à coté de l'Assemblée Nationale.  Pour lire le texte de l'appel, cliquer ici.

Officiellement, ce projet de loi vise à transposer en droit français trois directives communautaires. En pratique, il menace gravement le droit des étrangers en France : les dispositions prévues vont contribuer à précariser encore davantage les sans-papiers et les nouveaux arrivants dans notre pays, y compris les demandeurs d'asile.

Sur le droit d'asile
: formellement, le projet de loi ne prévoit qu'une modification de l’article L. 741-4 du Ceseda. Cette modification crée une nouvelle restriction pour l’admission au séjour provisoire du demandeur d’asile qui fournit « de fausses indications, dissimule des informations concernant son identité, sa nationalité ou ses modalités d’entrée en France afin d’induire en erreur les autorités ».

En pratique, combiné avec les pratiques administratives en vigueur, le projet de loi augmente le risque d’être éloigné du territoire avant d'avoir pu déposer une requête et celui de voir cette requête traitée selon la procédure prioritaire, ainsi que les hypothèses de détention des demandeurs d’asile pendant toute l’instruction de leur demande.

Il réduit également les possibilités pour les étrangers renvoyés avec une « interdiction de retour » de demander l’asile ultérieurement en Europe en cas de menace dans leur pays, et aggrave la situation des déboutés du droit d'asile qui n'ont pas pu faire valoir leurs craintes et sont exposés dans leur pays après leur renvoi à des traitements prohibés par la Convention européenne des droits de l'homme.

- Lire l'appel des organismes chrétiens "Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger" relatif au projet de loi "immigration" et cosigné par Dom'Asile


- Lire l'analyse inter-associative du projet de loi Besson, rédigée par l'ADDE, Acat France, l'Anafé, la Cimade, le Fasti, le Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, l'Association Primo Levi, SAF, le Syndicat de la magistrature avec la participation des membres de la Coordination Française du droit d'Asile (CFDA), dont Dom'Asile.


- Lire l'appel à manifester du 16 octobre