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A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés célébrée le 20 juin, nos organisations ont de nouveau interpellé le service de l’asile du ministère de l’Immigration sur le développement de nombreuses pratiques préfectorales illégales constatées depuis novembre 2008.


Passage obligé pour tout demandeur d’asile en région parisienne, les services préfectoraux d’Ile de France limitent l’accès à la procédure de demande d’asile en instaurant par exemple des numerus clausus obligeant les demandeurs à se présenter à l’aube ou à revenir de multiples fois pour espérer accéder au guichet. Parfois, ce sont des documents non prévus par les textes qui sont exigés. Ainsi, la Préfecture des Yvelines demande la production d’une lettre de motivation avec le dossier de demande d’asile.


En rupture de stock depuis 2005, le Guide du demandeur d’asile n’était jusqu’à présent plus distribué. Aucune autre information générale écrite et traduite n’était remise aux personnes sollicitant leur admission au séjour au titre de l’asile. Cette absence d’information complète est contraire aux textes réglementaires et européens relatifs à la procédure d’asile.


Enfin, certaines préfectures comme celles de Paris, de Seine-Saint-Denis, ou de l’Essonne placent systématiquement les demandeurs d’asile en procédure dite prioritaire lorsqu’ils n’ont pas été réadmis dans les délais vers le pays européen responsable de leur demande d’asile, en application du Règlement « Dublin II ». Cette utilisation systématique d’une procédure qui prive les demandeurs de tous droits économiques et sociaux fragilise le droit d’accès à une procédure d’asile offrant toutes les garanties.


Nos associations ont sollicité un rendez-vous avec les services préfectoraux concernés. Il appartient désormais au ministère de l’Immigration de s’engager pour que ces pratiques illégales cessent.